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Cerfa 11921 05 P0i Déclaration de début d'activité non salariée indépendante

Le document "Cerfa 11921 05 P0i Déclaration de début d'activité non salariée indépendante" a été ajouté le 21.02.2018 à 16h58 et mis à jour le 07.11.2019 à 16h12

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Description du formulaire

Formulaire cerfa 11921 05 déclaration de début d'activité pour une personne physique exerçant une activité non salariée indépendante.

Document POi.

Déclaration concernant la personne, l'activité, l'exploitation en commun, options fiscales hors EIRL.

Le présent document constitue déclaration aux services fiscaux, à l’INSEE et au RSEIRL.

Cet imprimé ne concerne pas les activités commerciale, industrielle, artisanale, agricole, libérale et assimilée, ni de batellerie ni d’agent commercial.

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie location habitation .

 

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