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Cerfa 13405 05 Demande de permis de démolir

Le document "Cerfa 13405 05 Demande de permis de démolir" a été ajouté le 02.03.2012 à 23h14 et mis à jour le 25.07.2019 à 11h21

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Formulaire cerfa 13405 05 de demande de permis de démolir une construction sans réaliser une autre construction, avec son récépissé de dépôt de demande et son bordereau de dépôt des pièces jointes.

Document fourni avec sa fiche complémentaire demande de permis et autres autorisations d’urbanisme et sa notice d’aide au remplissage cerfa 51434 07.

 

Catégorie du formulaire

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