Cerfa 13945 06 Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser

Pour obtenir le document nécessaire à la demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser, vous pouvez le télécharger directement en suivant le lien ci-dessous :

La demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser est un document officiel essentiel pour toute personne souhaitant obtenir un permis de chasser en France. Ce formulaire est désigné sous le numéro CERFA 13945*06 et doit être rempli avec soin pour garantir l'admissibilité à l'examen et l'acquisition du permis.

Le permis de chasser, délivré par l'Office Français de la Biodiversité, est obligatoire pour toute personne souhaitant pratiquer la chasse en France. Il atteste de la capacité du titulaire à manipuler une arme de chasse en toute sécurité et dans le respect de la réglementation en vigueur. Le formulaire CERFA 13945*06 facilite le processus d'inscription à l'examen théorique et pratique nécessaire pour obtenir ce permis.

Ce document est destiné à :

• Les nouveaux chasseurs souhaitant obtenir leur premier permis de chasser.
• Les chasseurs étrangers désirant chasser en France pour une période prolongée.

Pour remplir le formulaire CERFA 13945*06, suivez les étapes ci-dessous :

Étape 1 : Renseignez votre identité

Commencez par renseigner toutes les informations relatives à votre identité dans la section dédiée "VOTRE IDENTITE". Vous aurez besoin de fournir :

• Votre nom
• Prénom
• Date et lieu de naissance
• Adresse complète
• Nationalité
• Numéros de téléphone (fixe et mobile)
• Adresse électronique

Étape 2 : Joignez les pièces justificatives

Le formulaire doit être accompagné de plusieurs documents obligatoires :

• Une photocopie de votre pièce d'identité (recto/verso).
• Deux photos d'identité récentes.
• Un certificat médical datant de moins d'un mois, attestant de votre aptitude à la pratique de la chasse.
• Pour les mineurs, une autorisation parentale dûment signée et accompagnée de la pièce d'identité du parent ou tuteur légal.
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Étape 3 : Remplissez la section relative au représentant légal (pour les mineurs)

Si vous êtes mineur, un parent ou tuteur légal doit remplir et signer cette section pour autoriser votre participation à l'examen et l'obtention du permis de chasser.

Étape 4 : Certificat médical

La partie "CERTIFICAT MÉDICAL" doit être remplie par un médecin généraliste ou un médecin spécialiste. Le certificat atteste que le candidat ne présente aucune contre-indication médicale à la pratique de la chasse.

Étape 5 : Signatures et cachets

Assurez-vous que toutes les parties du formulaire nécessitant une signature soient signées par les parties concernées (vous-même, le médecin, et le représentant légal si applicable). Les cachets médicaux sont également obligatoires.

Où soumettre le formulaire ?

Une fois le formulaire dûment rempli et accompagné de toutes les pièces justificatives, il doit être déposé à la Fédération départementale des chasseurs de votre département de résidence. Vous pouvez également l’envoyer par courrier postal.

Enfin, il est important de noter que la demande de permis de chasser est soumise à des délais de traitement. Il est donc conseillé de s’y prendre à l’avance pour garantir sa participation à l’examen à la date souhaitée.

Remplir le CERFA 13945*06 Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser est une étape cruciale pour tous les futurs chasseurs. En suivant attentivement ce guide, vous maximiserez vos chances de réussir votre inscription et de commencer à pratiquer la chasse en toute légalité et sécurité.