Crèche

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DDETS (ex DDCS)

DRAC

DRJSCS - DRAJES

Mission locale

MJD

MSAP

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Cerfa 13945 06 Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser

Cerfa 13853 01 Déclaration d'acquisition, vente, cession ou de destruction de certains engins motorisés non soumis à réception

Cerfa 15967 01 Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Cerfa 12650 05 Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme de catégorie C

Cerfa 15825 02 Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique

Cerfa 15253 05 ou P0 CMB Micro-entrepreneur déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale

Modèle de lettre : demande de résiliation de l’abonnement à la salle de sport (hors engagement)

Cerfa 13750 07 : demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Cerfa 13447 03 Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique sans classement final des participants

Cerfa 13389 03 Demande d'homologation d'un circuit