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Cerfa 15763 02 S1106a Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie

Le document "Cerfa 15763 02 S1106a Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" a été ajouté le 26.03.2018 à 16h19 et mis à jour le 28.02.2020 à 12h37

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Formulaire S1106a cerfa 15763 demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie.

Pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité, vous devez travailler en France ou, si vous êtes sans activité, résider en France de manière stable et régulière.

Pour permettre d'ouvrir vos droits à l'assurance maladie lors de votre arrivée en France, si vous n'êtes pas déjà rattaché à un régime de sécurité sociale français, il convient de compléter ce formulaire et de le retourner à l'organisme d'assurance maladie de votre lieu de résidence accompagné des justificatifs demandés au verso. Si vous êtes un membre de la famille (conjoint, concubin, partenaire PACS), et rejoignez ou accompagnez, pour vous installer en France, un assuré travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière, vous devez également compléter cet imprimé.

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie sécurité sociale , cpam .

 

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