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Cerfa 51386 M0 Société civile — Notice d'aide au remplissage de la déclaration d'immatriculation d'une SCI

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Description du formulaire

Formulaire cerfa 51386 notice d'aide au remplissage de la déclaration d'immatriculation d'une Société Civile Immobilière. Déclaration relative aux dirigeants et aux associés de la SCI.

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie aides .

 

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