Cerfa 51386 M0 Société civile — Notice d'aide au remplissage de la déclaration d'immatriculation d'une SCI
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Description du formulaire
Formulaire cerfa 51386 notice d'aide au remplissage de la déclaration d'immatriculation d'une Société Civile Immobilière. Déclaration relative aux dirigeants et aux associés de la SCI.
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