Formulaire 2092-SD ou cerfa 10251 18 Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
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Description du formulaire
Formulaire 2092-SD ou cerfa 10251 de déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values pour les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité.
Document à utiliser par les vendeurs et exportateurs choisissant le régime de droit commun d’imposition des plus-values mobilières des particuliers, à transmettre au SIE (Service des impôts des particuliers).
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Catégorie du formulaire
Le document est issu de la catégorie
impôt sur le revenu
, pouvoir d'achat
.
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