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Formulaire 2092 SD ou cerfa 10251 17 Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

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Description du formulaire

Formulaire 2092 SD ou cerfa 10251 de déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values pour les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité.

Document à utiliser par les vendeurs et exportateurs choisissant le régime de droit commun d’imposition des plus-values mobilières des particuliers, à transmettre au SIE (Service des impôts des particuliers).

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie impôt sur le revenu .

 

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