Déclarer les revenus issus de la vente de ses biens personnels
Lorsque vous vendez des biens qui vous appartiennent, les revenus que vous percevez dans le cadre de cette activité sont imposables. Vous devez donc déclarer auprès de l’administration fiscale les recettes perçues. Toutefois, tous les revenus issus de la vente de biens ne sont pas imposables.
Quels sont les revenus imposables ? Quel régime d’imposition choisir ? Comment les déclarer ? C’est ici l’objet de notre démarche.
Quels revenus déclarer dans le cadre de la vente de biens personnels ?
Sont exonérés les revenus provenant de la vente de biens qui vous appartiennent et que vous ne souhaitez plus conserver : biens personnels, meubles, électroménager, automobile…
En revanche, ces revenus sont imposables lorsque :
- le prix de cession est supérieur à 5 000 €
- les biens vendus sont des objets précieux : des métaux, des bijoux, des objets d’art, de collection ou d’antiquité
Sont également imposables les revenus que vous percevez dans le cadre de la vente de biens que vous achetez ou fabriquez.
Quel régime d’imposition choisir lorsque vous vendez des biens que vous ne souhaitez plus conserver ?
Vous vendez des biens dont le prix de cession est supérieur à 5 000 €
- Vous êtes soumis au régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles.
- Dans le cadre de ce régime, vous êtes imposé au taux de 19 % sur le montant des plus-values.
La plus-value correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition.
Vous vendez des objets précieux
Vous êtes obligatoirement soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux lorsque :
- vous ne disposez pas de la facture d’achat
- vous ne pouvez pas justifier l’origine du bien
La taxe est calculée proportionnellement au prix de cession :
- pour les métaux précieux, la taxe correspond à 10 % du prix de cession
- pour les autres objets précieux, la taxe représente 6 % du prix de cession
Lorsque vous êtes fiscalement domicilié en France, vous devez ajouter à cette taxe la contribution pour le remboursement de la dette sociale de 0,5% sur le montant de la cession.
Vous avez également la possibilité d’opter pour le régime général des plus-values lorsque :
- vous disposez de la facture d’achat
- vous pouvez justifier de l’origine du bien
- vous détenez le bien depuis plus de 22 ans
Dans ce cadre :
- vous êtes exonéré de la taxe forfaitaire sur les objets précieux
- vous bénéficiez d’un abattement de 5% par année de détention du bien à partir de la deuxième année
Comment déclarer les recettes perçues dans le cadre de la vente de ses biens personnels ?
La vente de biens dont le prix de cession est supérieur à 5 000 €
Vous devez déclarer la plus-value de cession et payer l’impôt correspondant à l'aide du formulaire de déclaration de plus-value sur les cessions cerfa 2048-M.
- La déclaration et le paiement doivent être effectués dans le mois qui suit la cession du bien.
La vente d’objets précieux
- Vous êtes soumis à la taxe forfaitaire : déclarez vos ventes et payez la taxe correspondante en fournissant le formulaire cerfa 2091 dans le mois qui suit la cession du bien.
- Vous optez pour le régime général des plus-values : déclarez vos plus-values et réglez l’impôt correspondant en remplissant le formulaire cerfa 2092 dans le mois qui suit la cession du bien.
