Formulaire de droit d'option des assurés polyactif
Le document "Formulaire de droit d'option des assurés polyactif" a été ajouté le 20.03.2019 à 12h42 et mis à jour le 20.03.2019 à 12h42
Description du formulaire
Ce formulaire permet au polyactif d’exercer son droit d’option pour la prise en charge des frais médicaux auprès du régime compétent.
Liens de téléchargement et aperçu
Catégorie du formulaire
Le document est issu de la catégorie
sécurité sociale
, démarches création d'entreprise
.
Les documents associés
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Les démarches associées
Le polyactif (ou pluriactif) exerce plusieurs activités professionnelles qui ne dépendent pas toutes du même régime de sécurité sociale pour les remboursements de soins médicaux. Il peut choisir le régime unique dont il relèvera pour ses remboursements, grâce au droit d’option. Les détails.
Le 21/03/2019 à 11h17
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