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Formulaire de droit d'option des assurés polyactif

Le document "Formulaire de droit d'option des assurés polyactif" a été ajouté le 20.03.2019 à 12h42 et mis à jour le 20.03.2019 à 12h42

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Ce formulaire permet au polyactif d’exercer son droit d’option pour la prise en charge des frais médicaux auprès du régime compétent.

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie sécurité sociale , démarches création d'entreprise .

 

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