Le polyactif peut, grâce au droit d'option, choisir son régime de sécurité sociale
Un polyactif, appelé aussi pluriactif, exerce différentes professions ne relevant pas toutes du même régime de sécurité sociale pour les remboursements de soins médicaux. C’est le cas, par exemple, si la personne est salariée et exerce en plus une profession libérale, ou une activité agricole.
Le polyactif cotise à tous les régimes dont dépendent ses différentes activités professionnelles. Par contre, le remboursement des soins médicaux sera pris en charge par une seule caisse de sécurité sociale. Avec le droit d’option, il peut décider quelle sera cette caisse. À défaut d’option, des critères légaux s’imposent à lui.
Le droit d’option permet au polyactif de choisir son régime
Le polyactif, dont les différents métiers relèvent de divers régimes, bénéficie du droit d’option. Parmi ces régimes, il a le droit de choisir celui qui lui remboursera ses soins médicaux.
Le pluriactif doit adresser à la sécu, en courrier recommandé avec accusé de réception les documents suivants :
- un formulaire de droit d’option
- une photocopie de pièce d’identité (ou une photocopie de titre de séjour pour les étrangers)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
À noter que la règlementation n’impose pas d’exercer son droit d’option dans un certain délai à compter du jour où l’on cumule plusieurs activités. Le polyactif peut donc activer son droit d’option à tout moment, par exemple trois mois après avoir commencé à cumuler ses activités.
- Si, en vertu des critères légaux, le polyactif dépend du régime général de la sécurité sociale pour ses remboursements médicaux, et s’il veut opter pour un autre régime, il doit adresser son formulaire d’option au régime qu’il a choisi.
- À l’inverse, si, en vertu des critères légaux, le pluriactif ne dépend pas du régime général pour ses remboursements médicaux, et s’il demande à en dépendre au titre du droit d’option, il doit envoyer son formulaire d’option à la caisse primaire d’assurance maladie compétente pour son lieu de résidence.
En principe, l’option doit prendre effet au plus tard le premier jour du deuxième mois civil qui suit la date de réception de l’option.
Quelle sécurité sociale pour le polyactif en l’absence de droit d’option ?
Si le polyactif n’exerce pas son droit d’option, il est quand même rattaché, pour ses remboursements médicaux, à un seul des régimes de sécu dont relèvent ses différentes activités professionnelles. Mais, ce rattachement s’effectue en vertu de critères légaux qui s’imposent au pluriactif (cités précédemment).
Le polyactif affilié au régime général en vertu d’une activité salariée, mais qui exerce aussi une autre activité ne dépendant pas du régime général, est remboursé de ses soins médicaux par le régime dont il dépendait quand le cumul de ses activités a commencé. Autrement dit, dans ce cas, le pluriactif sera remboursé par la caisse dont il relevait avant de cumuler plusieurs activités.
Attention : il peut exister des règles particulières concernant les critères de rattachement aux caisses de sécu, le chiffre d’affaires, les délais, et les pièces à fournir. C’est le cas par exemple pour les activités agricoles. Il convient de se renseigner sur ces règles particulières auprès du régime (MSA, CPAM) dont on dépend.
