Modèle de lettre : résiliation d'un contrat d'assurance en cas de décès

Pour vous procurer le CERFA de résiliation d'un contrat d'assurance en cas de décès, vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :

Le CERFA de résiliation d'un contrat d'assurance en cas de décès est un document officiel qui permet à l'assuré ou à ses héritiers de résilier un contrat d'assurance suite au décès de l'assuré. Ce formulaire est essentiel pour formaliser la demande de résiliation et garantir que tous les aspects administratifs soient correctement traités par l'assureur.

À quoi sert le CERFA de résiliation d'un contrat d'assurance en cas de décès ?

Ce formulaire facilite la communication entre l'assuré ou ses héritiers et l'assureur lors d'une demande de résiliation du contrat d'assurance due à un décès. Il permet d'assurer que la résiliation se fait en conformité avec les lois et réglementations en vigueur. En outre, l'utilisation de ce formulaire standardisé aide à éviter les malentendus et à accélérer le traitement de la demande par l'assureur.

Qui doit utiliser ce CERFA ?

Ce formulaire doit être utilisé par les héritiers ou ayants droit de l'assuré décédé. Il peut également être rempli par une tierce personne mandatée pour gérer les aspects administratifs de la succession du défunt, comme un notaire ou un avocat. L'objectif est de fournir une documentation claire et complète afin de faciliter la résiliation du contrat d'assurance.

Comment remplir le CERFA de résiliation d'un contrat d'assurance en cas de décès ?

Le remplissage de ce formulaire suit une procédure spécifique que nous allons détailler ci-dessous :

• Vos nom, prénom et coordonnées : Indiquez vos informations personnelles en haut de la lettre.
• Coordonnées de l'établissement : Insérez ici l'adresse de l'assureur auprès de qui le contrat est souscrit.
• Date : Ajoutez la date à laquelle vous rédigez la lettre.
• Objet : Précisez l'objet de la lettre, à savoir la "Résiliation d'une assurance en raison du décès de [nom et prénom du défunt]".
• Justificatifs : Mentionnez les pièces jointes, comme le justificatif du décès et une copie du contrat d'assurance.

Vous devez ensuite synthétiser votre demande dans le corps du texte en précisant :

Madame, Monsieur,

Je tiens par la présente à vous informer du décès de [nom et prénom du défunt]. En tant qu'héritier, je souhaite mettre fin au contrat [type de contrat] n° [numéro du contrat] souscrit auprès de votre établissement.

J'invoke mon droit de résiliation sans frais (article L121-10 du Code des Assurances). Veuillez trouver ci-joints les justificatifs requis. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès la réception de ce courrier recommandé et de me confirmer la résiliation du contrat.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Conclusion :

Le formulaire CERFA de résiliation d'un contrat d'assurance en cas de décès est un document standardisé qui permet une communication claire avec l'assureur et assure que la demande de résiliation soit prise en compte efficacement et sans ambiguïté. En suivant les étapes décrites dans cet article, vous vous assurez que toutes les informations nécessaires sont présentées de manière correcte et concise, facilitant ainsi le traitement de votre demande.