Droits des consommateurs - démarches administratives

Avant de réaliser une prestation, un professionnel peut fournir à son client un devis. Et parfois, ce document peut être payant.

Smartphone, mais aussi ordinateur ou lave-linge, les consommateurs sont nombreux à se tourner vers les produits reconditionnés. Mais quelles sont les garanties ?

À l’approche de Noël, les arnaques sont nombreuses. Voici un panel des plus courantes et comment faire pour ne pas tomber dans le piège.

Retard de livraison, marchandise endommagée ou non conforme : les achats à distance ne se déroulent pas toujours comme on l’espérait. Face à ces aléas, comment réagir ?

Dans tout commerce, l'étiquetage permet au vendeur d'informer le client du prix d'un article. Si ce procédé obligatoire fonctionne la plupart du temps sans encombre, nul n'est à l'abri d'une erreur d'affichage.

Une publicité mensongère, déloyale ou trompeuse peut être signalée par différents moyens. Quelles sont les procédures judiciaires possibles ? Explications.

Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux à votre domicile. Une fois la facture reçue, vous vous apercevez que le montant à acquitter a augmenté par rapport au devis, sans raison valable. Quels sont les recours possibles ?

Afin de protéger les passagers, notamment en cas de litige, les transporteurs proposant des voyages en autocar sont soumis à des règles strictes. Explications.

Vous souhaitez signaler un manquement aux règles d’hygiène d’un restaurant ou d’une entreprise, un problème d’étiquetage ou la présence de produits périmés en rayon ? Vous pouvez désormais le faire sur la nouvelle plateforme de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et d...

Comment agir lorsque La Poste ne distribue pas correctement votre courrier ? Que faire si vous ne recevez pas votre courrier postal tous les jours ? Quels sont les recours dont vous disposez ? Faisons le point.

Le « chargeback » est une procédure permettant au consommateur de récupérer son argent après un achat en ligne payé par carte bancaire et pour lequel le vendeur n’a pas tenu ses engagements. Décryptage.

Vous avez acheté un produit en magasin ou sur Internet, mais celui-ci présente un défaut ou ne correspond pas aux qualités mises en avant par le vendeur professionnel. Découvrez quelles sont les garanties applicables.

Le commerce des métaux précieux entre particuliers et professionnels est encadré par des règles strictes. Le point sur ce que vous devez savoir.

Vous avez acheté un bien auprès d’un professionnel, mais celui-ci présente un défaut ? Voici comment faire valoir la garantie légale de conformité.

En droit de la consommation, on distingue les garanties légales qui sont obligatoires, de la garantie commerciale ou contractuelle qui est facultative.

La garantie des vices cachés protège le consommateur contre certains défauts révélés après l’achat. Elle oblige le vendeur à réparation en cas de vice caché avéré.

L’arnaque aux faux billets de spectacle continue de faire des ravages dans le monde du divertissement et touche des milliers de fans à travers l’Union européenne. Éclaircissements.

L’affichage des mentions légales est une obligation pour les sites internet professionnels. Le manquement à cette obligation est passible de sanctions.

La pratique de l’achat en ligne se banalise et touche maintenant plus de 85 % des internautes français. Face à cette croissance, le nombre d’arnaques se multiplie. Quelles sont les obligations des vendeurs ? Quels sont les droits du consommateur et les solutions en cas de discorde avec un marchand ?...

Pour permettre aux consommateurs d’accéder à l’ensemble du marché numérique, le Parlement européen a supprimé le géoblocage pour les sites de e-commerce basés dans les pays membres. De quoi s’agit-il ? Explications.

Pour prévenir les situations d’abus de faiblesse dans le cadre d’un démarchage à domicile, par téléphone ou sur internet, il est conseillé de suivre quelques recommandations. Quelles sont-elles ?

Beaucoup d’entités possèdent désormais leur propre plateforme téléphonique avec des numéros à 4 chiffres ou commençant par 08. Comment savoir combien vous sera facturé le service et comment l’identifier ? Décryptage.

En cas de refus d’embarquement lié à une surréservation, les voyageurs ont droit à des dédommagements. Décryptage

Pour connaître la disponibilité d’un carburant dans une station essence et les prix pratiqués, les automobilistes disposent d’un outil en ligne. Le point sur cette interface.

Plusieurs types de crédit existent pour vous aider à acheter un produit ou un service tels que le crédit à la consommation non affecté et le crédit affecté (ou crédit lié) : quelle différence y a-t-il entre les deux ? Où recourir à un crédit affecté ? Quelles sont les conditions de rétractation ?

Quel que soit le pays où ils se trouvent, les clients EDF ont la possibilité de joindre leur service client. Des numéros spéciaux sont mis à disposition des particuliers, mais également des professionnels. Quels sont-ils ? À quels services ont-ils accès ? À quel moment appeler le service client ? Re...

Récupérer et utiliser l’eau de pluie, c’est écologique et économiquement intéressant. La collecte et l’utilisation des eaux pluviales sont-elles soumises à règlementation ?

Identifiez précisément le type de lentilles de contact que vous désirez porter. Quels sont les avantages à porter des lentilles, où les acheter et comment les obtenir. Informez-vous également sur les démarches de remboursement et les mutuelles qui travaillent avec les réseaux de santé.

Le consommateur exige davantage de clarté en ce qui concerne sa consommation alimentaire. C’est pourquoi, Alim'confiance met en ligne gratuitement la publication des résultats des contrôles sanitaires effectués dans les établissements tels que les restaurants, les grandes surfaces, les réfectoires, ...

Identifiez précisément votre besoin pour sélectionner des lunettes de vue et votre opticien. Optez pour la qualité et choisissez une mutuelle qui travaille avec un réseau de santé. Informez-vous également sur la procédure de remboursement et les achats sur internet.

Faites valoir vos droits de consommateur face à une vente forcée ou abusive. Quels sont les différents recours pour retourner un objet et se faire rembourser ? Quelles sont les démarches à effectuer en magasin, en ligne ou chez soi ? Mode d’emploi.

Sur les produits d’alimentation courante, il existe différentes dates de consommation. À quoi correspondent les appellations DLC, DLV, DDM ? Quelles sont leurs significations ? Comment s’y retrouver ? Le point ici.

Dans le cadre d’un litige opposant un fournisseur d’énergie et un consommateur, le Médiateur national de l’énergie peut être saisi. Quelles sont ses missions ? Pour quels litiges peut-il être saisi ? Comment faire appel à ses services ? Comment sont instruites les demandes ?

De plus en plus de consommateurs achètent sur internet leurs cadeaux. Mais attention, soyez attentif les arnaques sur le web sont fréquentes. Comment les repérer pour les éviter ? Explications.

De nombreux évènements sont proposés régulièrement aux consommateurs pour qu’ils puissent s’offrir des produits et services à bon marché. Découvrez les règles qui régissent ces périodes aux prix cassés.

Si vous avez reçu un produit que vous n’avez pas commandé et qu’on vous réclame son paiement, il peut s’agir d’un envoi forcé. Informez-vous ici sur les recours et les sanctions applicables à la vente forcée par correspondance sans consentement préalable du consommateur.

Quelles sont les solutions pour agir contre les spams téléphoniques : spam SMS et spam vocal sur téléphone fixe et mobile. Comment signaler un numéro indésirable ? Mode d’emploi.

En cas de litige avec votre fournisseur d'eau, vous pouvez faire appel au Médiateur de l'eau. Quel est son rôle ? Pour quels types de conflits intervient-il ? Quelles sont les conditions préalables pour recourir à ses services ? Comment le saisir ? C'est ce que nous décrivons dans cette démarche.

En cas d’augmentation anormale de sa consommation d’eau, il est possible de bénéficier d’un plafonnement de sa facture. Quelles sont les situations concernées ? Explications.

Comment changer d'opérateur et résilier son abonnement mobile actuel ? Informez-vous sur les démarches à effectuer et les recours possibles auprès des opérateurs de téléphonie mobile.

Quelles sont les démarches à effectuer pour conserver son numéro de téléphone fixe après un déménagement ou un changement d’opérateur ?

Produit non conforme, non livré ou en retard : comment se faire dédommager, rembourser ou annuler le contrat de vente ? Explications

En cas de produit non conforme, le consommateur peut demander un remboursement, un échange ou une réparation. Le point sur les garanties légales ou commerciales.

Quelles sont les règles d'étiquetage incombant au vendeur de coquilles et noix de Saint-Jacques ? Comment identifier l'origine du produit pour le consommateur ?

Quelles sont les règles à appliquer pour les bars, cafés, brasseries... à la demande d'une personne d'un verre d'eau gratuit ? Quels sont les droits des consommateurs ?