Après un décès, vous devez communiquer la disparition du défunt à de nombreux organismes. N’oubliez pas de contacter les établissements auprès desquels votre proche avait souscrit des contrats. Afin de vous aider dans vos procédures, voici plusieurs modèles de lettres adaptés aux différentes situations.
Quelles sont les modalités d’une résiliation en cas de décès ?
Vous devez résilier le contrat dans un délai de 3 mois après le décès de votre proche. En général, le contrat est résilié dans le mois suivant la réception de votre demande.
Quels abonnements et contrats devez-vous résilier ?
Parmi les contrats à résilier après un décès, on peut citer les contrats d’assurance ou de crédit, les abonnements d’énergie, d’Internet, de téléphone, de magazines, d’activités sportives et les baux de location.
Attention, pensez à demander à bénéficier de l’assurance décès s’il s’agit d’un contrat de crédit.
Comment résilier un contrat ?
Pour mettre fin à un contrat, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à l’organisme auprès duquel le défunt l’a souscrit.
Ce type de courrier vous permet d’avoir une preuve que l’organisme a bien reçu l’information, au cas où il y aurait un litige.
Comment justifier la résiliation auprès de l’organisme ?
Le décès du titulaire d’un contrat est un motif légitime
pour demander la résiliation d’un abonnement ou d’un contrat. Vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment, quels que soient l’engagement et l’échéance.
Joignez au courrier vos coordonnées ou celle de l’héritier concerné si ce n’est pas vous, ainsi que le numéro de contrat à résilier et un justificatif du décès. Il peut, par exemple, s’agir d’un acte de décès ou d’une pièce d’identité.
Notez que si le contrat est soumis à laloi sur la consommation (ou loi Hamon)
et que l’adhésion date de plus d’un an, vous pouvez le résilier à tout moment sans devoir fournir de motif ni de justificatif.
Modèles de lettres pour résilier un contrat
Modèle de lettre pour résilier un contrat de crédit
Modèle de lettre pour informer la banque du décès de votre proche et clôturer son compte
Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance
Modèle de lettre pour résilier un bail de location
Version générique de modèle de lettre pour résilier un contrat
Pour tous les autres types de contrats (électricité, gaz, eau, Internet...), vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous :
Vous devez prévenir la compagnie d’assurance du décès de votre proche souscripteur dans un délai de 3 mois.
L’assurance habitation est soumise à la loi Hamon et vous permet donc de résilier le contrat à tout moment, sans fournir de justificatif ni de raison, puisque le contrat durait depuis plus d’un an.
Contactez le fournisseur d’électricité par courrier recommandé avec accusé de réception pour l’informer du décès et de la résiliation. Indiquez le nom du défunt, son numéro de compte et le relevé du compteur. Il est recommandé de le faire dans les deux semaines suivant le décès.
Rédactrice, traductrice, journaliste, j’aime jouer avec les mots pour informer, émouvoir et aider les lecteurs. Au cours de ma carrière, j’ai travaillé dans les secteurs des télécommunications, de la santé, du tourisme, de l’audiovisuel, du marketing et des démarches administratives. Peu importe le sujet, le plus important pour moi, c’est de produire un contenu utile et agréable qui va réellement servir aux gens et répondre à leur besoin.
