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Changement de garde d'un enfant


Question postée le et mise à jour le
5 réponse(s)

Bonjour, 

Je suis divorcée et j'ai un enfant avec mon ex-mari. Suite au divorce, nous avons convenu, mon ex-mari et moi-même que j'aurai la garde de l'enfant. 

Aujourd'hui, mon fils veut vivre chez son père.

J'aurais aimé savoir les démarches que nous devons suivre pour que notre fils aille habiter chez son père, sachant que j'habite à Saint Cyprien dans le Languedoc-Roussillon (66750) et que mon ex-mari vit a Gasny dans l'Eure (27620). Et que notre fils à 9 ans et demi. 

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de bien vouloir agréer mes plus sincères salutations. 

 

 

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Répondu le

Ce n'est pas tous les changements qui permettent à un des parents de demander la modification du jugement portant sur la garde des enfants.

Pour qu'un tel jugement soit modifié, le changement doit :

- être imprévisible

- être suffisamment important

- nécessiter que les modalités de la garde soient revues.

Il peut notamment s'agir d'un changement quant :

- aux besoins de l'enfant

- à la situation de l'enfant

- à la capacité de ses parents de s'en occuper

Pour cela, veuillez prendre contact directement avec le juge aux affaires familiales de votre ville.

Souhaitez-vous que je vous communique les coordonnées ?

Répondu le

Bonjour, merci pour votre réponse.

Cependant je suis assez surprise d'apprendre qu'il y a besoin de tels motifs pour qu'un enfant puisse aller vivre chez l'un de ses parents !!! 

Cela signifit que mon fils ne peut aller vivre chez son père simplement car il en a envi ? Surtout que les 2 parents sont en accord avec son choix.

Concernant votre proposition, oui, pouvez-vous me communiquer les coordonnées du juges aux affaires familliales de ma ville s'il vous plait ?

cordialement.

Répondu le

Cependant, c'est le cas si seulement il y'a eu un jugement au niveau du juge.

Si il n'y a pas de jugement suite au divorce cela ne pose aucun problème.

Il faut que vous contactiez le Tribunal de Grande Instance le plus proche de chez vous à Saint Etienne.

Numéro de contact : 04.77.43.33.00

Adresse :

Tribunal de Grande Instance

Pl Palais de Justice

42000 SAINT ETIENNE

Répondu le

Ha oui ça me rassure. Merci pour votre réponse ! 

Répondu le

De rien, n'hésitez pas à nous joindre si vous avez besoin d'autres renseignements.

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