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Changement de lucarne par une fenetre


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

bonjour,

j'aimerais savoir si mon voisin a le droit de changer une fenetre avec un ouvrant en hauteur par une fênetre plus grande.

sachant que celle-ci lui donne une vue sur mon jardin en oblique,

Est il obligé d'afficher sa déclaration de travaux devant chez lui?

merci d'avance pour la réponse

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DDT Grandchamp
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Répondu le

La suppression des éléments de façade ou de toiture doit faire l'objet d'une déclaration préalable en Mairie.

L'ommission d'une telle formalité constitue une infraction, pouvant entrainer l'acquittement d'une amende et la remise en l'état inital du bâtiment.

Pour les réglementations des fenètres, je vous invite à contacter la Mairie pour plus d'informations.

En ce qui concerne l'affiche de déclaration de travaux, elle n'est pas obligatoire car il ne s'agit pas de grands travaux.

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