Droit de passage propriété
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Un mur mitoyen sépare mon jardin de celui de mon voisin, il se trouve que celui-ci néglige l'entretien de son jardin et que les branches des arbres non maîtrisées dépassent la hauteur du mur et retombent dans mon jardin. Que dois-je faire puisque un...
Postée le 23/09/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Pouvez-vous m'indiquer la réglementation en matière de nuisances sonores d'une station de lavage automobile à proximité d'habitations ?...
Postée le 03/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Je viens d'acquérir un bien immobilier à Saint-André-en-Vivarais (07690)
en résidence secondaire.
Quelles démarches administratives dois-je faire (inscription, déclaration, etc ...) ?
Je souhaite planter des arbres sur ma parcel...
Postée le 16/04/2016 à 07h00
- 2 réponse(s)
Bonjour.
Pourriez-vous m'indiquer le nom et l'adresse du propriétaire actuel d'une parcelle foncière située à Arnouville (95400). Je suis propriétaire de la parcelle d'à côté. Cette parcelle appartenait à une personne qui habitait Arnouville mais ce...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 2 réponse(s)
Monsieur le Maire,
Etant sur le point d'acquérir l'ancienne ferme de Mme ****** Nicole, nous désirerions ouvrir des fenêtres sur la rue,afin de donner plus d'éclairement aux pièces du RDC et du 1err étage. Je crois qu'il faut remplir un imprim...
Etant sur le point d'acquérir l'ancienne ferme de Mme ****** Nicole, nous désirerions ouvrir des fenêtres sur la rue,afin de donner plus d'éclairement aux pièces du RDC et du 1err étage. Je crois qu'il faut remplir un imprim...
Postée le 04/12/2015 à 15h08
- 1 réponse(s)
Depuis 2 mois, il y a des encombrants à côté de la poubelle du Chemin de la Patencline.
C'est juste des branches et de la pelouse mais du coup je vous le signale pour venir les ramasser.
Cordialement.
...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
bonjour,
j'aimerais savoir si mon voisin a le droit de changer une fenetre avec un ouvrant en hauteur par une fênetre plus grande.
sachant que celle-ci lui donne une vue sur mon jardin en oblique,
Est il obligé d'...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Je voulais savoir si la licence d'un bar rue d'Alsace à Saint Dié « la T....... …....» est bien la propriété de Nathalie B........ L......... ?
...
Postée le 13/01/2014 à 22h31
- 1 réponse(s)