Comment utiliser le cerfa 11046-01 [Résolu]

Marta

Question postée le 20/10/2015 et mise à jour le 04/12/2015
1 réponse(s)

Bonjour,

Est-ce que le même formulaire peut être utilisé pour les transactions multiples ? Autrement dit est-ce que le formulaire peut faire référence à plusieurs déclarations de douanes ? Ou devrais-je utiliser un formulaire pour chaque déclaration? Merci. Cordialement

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Benjamin

Répondu le 26/10/2015

Bonjour,

Si les transactions sont réalisées à la même date et concernent les mêmes produits alors vous pourrez utiliser le même formulaire cerfa. A l'inverse, si vos transactions sont réalisées de manières différées vous devrez utiliser d'autres formulaires.

Nous vous invitons aussi à contacter le bureau des douanes le plus proche de votre lieu d'activité pour en savoir plus concernant ces déclarations.

Cordialement,

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