Passées À venir

Comment utiliser le cerfa 11046-01


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Bonjour, 

Est-ce que le même formulaire peut être utilisé pour les transactions multiples ? Autrement dit est-ce que le formulaire peut faire référence à plusieurs déclarations de douanes ? Ou devrais-je utiliser un formulaire pour chaque déclaration? Merci. Cordialement


Répondu le

Bonjour, 

Si les transactions sont réalisées à la même date et concernent les mêmes produits alors vous pourrez utiliser le même formulaire cerfa. A l'inverse, si vos transactions sont réalisées de manières différées vous devrez utiliser d'autres formulaires.

Nous vous invitons aussi à contacter le bureau des douanes le plus proche de votre lieu d'activité pour en savoir plus concernant ces déclarations.


Cordialement, 

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées

Obtenir un duplicata de licence IV
Je possède une licence 4, comment puis-je avoir un duplicata ?...
Colis Chronopost bloqué par la douane
Bonjour. J'attends un colis que Chronopost doit me livrer. Le service client m'a informé qu'il etait retenu par la douane. Pouvez-vous me dire si effectivement mon colis est à la douane, où, quand, et comment le récupérer s'il vous plaît ? ...
Vente éphémère: besoin d'autorisation
Faut-il des autorisations ou autres documents pour vendre de manière éphémère mes propres affaires et objets?...
Problèmes de douanes
Bonjour, J'ai commandé un sac de marque sur un site américain d'une valeur de 300 euros qui donc n'était pas une contrefaçon. Je ne l'ai jamais reçu et pourtant j'ai été débité sur mon compte bancaire. La douane à détruit mon colis alo...
revente tabac
Bonjour Notre client, dont l'activité est restaurant, var, snack à emporter et à consommer sur place, glacier, voudrait faire de la revente de tabac. Il exerce sous forme de SARL. La Chambre des Mét...
Colis chronopost rentenu
Bonjour, vous avez un colis chrono post num E************ au nom de D*********, a st julien en genevois chez vous. Veuillez m'indiquer quand et comment je peut le récupérer! Dans l'attente de vous lire, recevez mes meilleures salutat...
La licence 4 est-elle transférable suite à une vente ?
J'ai une licence 4 , j'aimerais savoir si elle est transférable car nous voudrions la vendre ?...
Les conditions d'achat de tabac en Belgique

Je suis handicapé, je vis en France, et je voudrais savoir si j'ai le droit de me fournir en cigarettes pour ma consommation personnelle en Belgique ?...

Renseignements téléphoniques
assistance administrative
Ouvert aujourd'hui de 8h00 à 18h00
Service fourni par DemarchesAdministratives.fr