Échéances 34 Connexion Inscription
Passées À venir
  1. Questions >
  2. Consommation >
  3. Vente à distance >
  4. revente tabac

  1. Questions >
  2. Consommation >
  3. Prestations de service >
  4. revente tabac

revente tabac


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Bonjour

Notre client, dont l'activité est restaurant, var, snack à emporter et à consommer sur place, glacier, voudrait faire de la revente de tabac.

Il exerce sous forme de SARL.

La Chambre des Métiers m'a indiqué que seule les SNC ou les entrepreneurs individuels pouvaient exercer cette activité (mais de me renseigner auprès de vous)

Je vous remercie de bien vouloir me renseigner.

Bien cdlt,

 

Madame CHAUDRON

Aide et supports

Inscription au centre de formalités des entreprises
Obtenir une licence de débit de boissons
DRDDI La Ciotat
Voir les questions similaires
Vous désirez une réponse personnalisée ?
Renseignements téléphoniques
Ouvert aujourd'hui de 8h à 18h
Service informationnel fourni par DemarchesAdministratives.fr
Répondu le

Bonjour Madame Chaudron,

 

  • La vente de tabac est un monopole d'Etat. La gestion de la revente est confiée, par un contrat de gérance, aux débitants de tabac.

 

  • Les statuts juridiques autorisés pour devenir débitant de tabac sont :

- les personne physiques (entrepreneur individuel, commerçant...),

- les SNC société en nom collectif

 

  • Obligation de suivre une formation professionnelle avant la signature du contrat de gérance.

Cette formation s'applique aux gérants, à leurs suppléants, et, aux associés de la SNC exploitant le fonds de commerce.

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées

Obtenir un duplicata de licence IV
Je possède une licence 4, comment puis-je avoir un duplicata ?...
Postée le 09/06/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)
Colis Chronopost bloqué par la douane
Bonjour. J'attends un colis que Chronopost doit me livrer. Le service client m'a informé qu'il etait retenu par la douane. Pouvez-vous me dire si effectivement mon colis est à la douane, où, quand, et comment le récupérer s'il vous plaît ? ...
Postée le 19/03/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)
Vente éphémère: besoin d'autorisation
Faut-il des autorisations ou autres documents pour vendre de manière éphémère mes propres affaires et objets?...
Postée le 04/12/2015 à 15h08 - 1 réponse(s)
Comment utiliser le cerfa 11046-01
Bonjour, Est-ce que le même formulaire peut être utilisé pour les transactions multiples ? Autrement dit est-ce que le formulaire peut faire référence à plusieurs déclarations de douanes ? Ou devrais-je utiliser un formulaire pour chaq...
Postée le 04/12/2015 à 15h08 - 1 réponse(s)
Problèmes de douanes
Bonjour, J'ai commandé un sac de marque sur un site américain d'une valeur de 300 euros qui donc n'était pas une contrefaçon. Je ne l'ai jamais reçu et pourtant j'ai été débité sur mon compte bancaire. La douane à détruit mon colis alo...
Postée le 04/12/2015 à 15h08 - 1 réponse(s)
Colis chronopost rentenu
Bonjour, vous avez un colis chrono post num E************ au nom de D*********, a st julien en genevois chez vous. Veuillez m'indiquer quand et comment je peut le récupérer! Dans l'attente de vous lire, recevez mes meilleures salutat...
Postée le 18/03/2015 à 18h12 - 1 réponse(s)
La licence 4 est-elle transférable suite à une vente ?
J'ai une licence 4 , j'aimerais savoir si elle est transférable car nous voudrions la vendre ?...
Postée le 21/03/2014 à 11h24 - 1 réponse(s)
Les conditions d'achat de tabac en Belgique

Je suis handicapé, je vis en France, et je voudrais savoir si j'ai le droit de me fournir en cigarettes pour ma consommation personnelle en Belgique ?...

Postée le 20/02/2014 à 11h30 - 1 réponse(s)