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Vente éphémère: besoin d'autorisation


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Faut-il des autorisations ou autres documents pour vendre de manière éphémère mes propres affaires et objets?

Répondu le

Bonjour, 

Il est possible de vendre vos possessions sans autorisation ou autre document particulier à condition de respecter certaines conditions comme : ne pas réaliser un trop gros bénéfice sur l'objet vendu, réaliser cela de manière très occasionnelle ou encore respecter ses engagements de vente. 

Aucune loi ou jurisprudence n'existe sur la vente d'objets entre particuliers mais il faut pouvoir prouver le caractère occasionnel de l'acte.


Cordialement,


 

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