Conflits de voisinage concernant la taille des arbres (29) [Résolu]

PAULETTE

Question postée le 19/04/2016 et mise à jour le 20/04/2016
1 réponse(s)

Bonjour, Non respect, depuis plusieurs années, de la part d'un de mes voisins concernant la taille des arbres situés à moins de 2 mètres de la mitoyenneté et dont la hauteur ne devrait pas dépasser 2 mètres à partir du sol. Envoi de courrier quasiment tous les ans, depuis 2011, et entretiens verbaux rarement suivis d'effet. Dernier évènement en date, refus de réceptionner l'envoi avec A/R de mise en demeure. À quel tribunal doit-on s'adresser et quelle est la procédure à suivre ? Merci de votre réponse.

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Charlotte

Répondu le 19/04/2016

Bonjour,

Le tribunal compétent pour les affaires concernant les conflits de voisinage est le Tribunal d'Instance. Afin de vous apporter une réponse personnalisé, nous vous invitons à contacter directement leurs services. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du Tribunal d'Instance de Brest:

150 rue Ernest Hemingway

CS 51864

29218 BREST Cedex 2

Horaires d'ouverture: Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

Téléphone: 02 98 20 75 10

Cordialement,

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