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connaitre les declarations de pension alimentaire


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Bonjour, suite à une nouvelle demande judiciaire je souhaiterais savoir si mon ex concubine déclare bien les pensions alimentaires que je verse depuis 2006

je souhaiterai savoir quel demarches accomplir pour cela 

cordialement 

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Bonjour,

La pension alimentaire doit être déclarée par la personne qui la reçoit. Si cette pension, soumise à l'impot sur le revenu, n'est pas déclarée, la personne risque alors des problèmes judiciaires. Il n'est pas possible à l'ex conjoint de savoir si cette pension est bien déclarée chaque année.

 

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

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