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Demande de copie de titre de propriété à Sausset-les-Pins


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
A QUELLE ADRESSE MAIL FAUT-IL ENVOYER MON COURRIEL DE DEMANDE DE COPIE DU TITRE DE PROPRIÉTÉ D'UN BIEN NOUS APPARTENANT ET SITUE A SAUSSET LES PINS ?
Répondu le

Bonjour, 

Pour obtenir une copie de votre titre de propriété, vous devez en faire la demande par courrier au moyen du formulaire cerfa 11187-04 (ou 32-36 SD).

Vous avez la possibilité de recevoir votre titre par courriel en précisant vos coordonnées sur le formulaire.

Nous vous communiquons ci dessous le service de la publicité foncière compétent pour un logement situé à Sausset-les-Pins :

Centre des finances publiques
10 avenue de la Cible
CS 30849
13626 Aix-en-Provence Cedex 1

Téléphone : 04.42.37.54.10

Courriel : spf.aix-en-provence2@dgfip.finances.gouv.fr


Cordialement, 



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