Passées À venir

Demande de copie de titre de propriété à Sausset-les-Pins


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
A QUELLE ADRESSE MAIL FAUT-IL ENVOYER MON COURRIEL DE DEMANDE DE COPIE DU TITRE DE PROPRIÉTÉ D'UN BIEN NOUS APPARTENANT ET SITUE A SAUSSET LES PINS ?

Aide et supports

Vous désirez une réponse personnalisée ?
Renseignements téléphoniques
Ouvert aujourd'hui
Service informationnel fourni par DemarchesAdministratives.fr
Répondu le

Bonjour, 

Pour obtenir une copie de votre titre de propriété, vous devez en faire la demande par courrier au moyen du formulaire cerfa 11187-04 (ou 32-36 SD).

Vous avez la possibilité de recevoir votre titre par courriel en précisant vos coordonnées sur le formulaire.

Nous vous communiquons ci dessous le service de la publicité foncière compétent pour un logement situé à Sausset-les-Pins :

Centre des finances publiques
10 avenue de la Cible
CS 30849
13626 Aix-en-Provence Cedex 1

Téléphone : 04.42.37.54.10

Courriel : [email protected]


Cordialement, 



Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées

Comment modifier vos coordonnées bancaires auprès des Impôts ?
J'ai essayé plusieurs fois d'écrire un courriel aux EMail de SIP Nimes. Il y a sur cette page d'accueil (https://demarchesadministratives.fr/service-des-impots/nimes-30000) deux adresses e-mail : [email protected]...
Comment est évalué la valeur locative en France ?
1)Evaluation cadastrale de ma propriété 2)connaitre la fixation des valeurs locatives pour la fiscalité directe locale...
Comment remplir le formulaire 3233 ?
Bonjour comment remplir le CERFA 3233 merci...
Comment remplir le formulaire H1 pour une maison individuelle ?
Je souhaite déposer ma déclaration H1 suite à l'achèvement des travaux de ma maison individuelle. Je vous adresse les documents liés. Merci ...
Recevoir un numéro fiscal
Bonjour, afin de pouvoir faire mes démarches relatives au paiement de mes impôts, je souhaite recevoir mon numéro fiscal. Bien cordialement...
Première déclaration impôts papier
Bonjour. Je me suis inscrit sur le site des impôts mais je ne parviens pas à finaliser mon inscription en envoyant la photocopie de mon passeport pour pouvoir récupérer mon numéro fiscal afin de faire ma première déclaration. Pourr...
résiliation prélèvement impôts
Bonjourj'ai vendu mon bien sis xxxxxxxxxxxxxxxxxx en mai 2021. J'ai adressé un courrier aux centres des impôts fonciers en juillet 2021. Néanmoins, je note que la taxe foncière pour ce bien est toujours prélevée de m...
Identifiants impots.gouv
Je voudrais aller sur mon site personnel afin d'obtenir des documents. Taxe foncière2020 taxe d'habitation et avis d'impôts 2020+un avis prérempli.
Comment aller sur mon site ayant perdu le mot de passe ? Du moins celui que j'a...
Duplicata d'une donation
Bonjour J'ai fait à Royan aux impôts une donation à mes 2 enfants en 2007 mon notaire me demande aujourd'hui un justificatif j'ai reçu un document me donnant des infos et il me met sur ce document qu'il demande copie de cette don...
TAXE FONCIERE INDIVISION
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si les taxes foncières concernant les terrains situés à Arc*****s (Indivision*************) ont été payées ? Je n'ai pas reçu les taxes foncières y relatives par courrier. Est-il possible de m'envoye...