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Demander une copie de titre de propriété perdu


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Bonjour,

Qu'elles sont les démarches a suivre pour demandé un duplicata de sertificat de propriété de mon grand grand-père qui a vécu en france comune Douai.

Je suis et habite en Algérie.

Cordialement

Hassiba


Répondu le

Bonjour, 

Pour obtenir une copie de titre de propriété, vous devez vous adresser au SPF (Service de la Publicité Foncière) de Douais - Centre Tertiaire de L'Arsenal- 195 rue de Roubaix- BP 40725- 59507 DOUAI CEDEX.
Vous pouvez les contacter par téléphone au 03 27 93 48 13 tous les jours de semaine sauf mercredi, entre 8h30 et 12h et de 13h30 à 16h ou les joindre par mail : spf.douai@dgfip.finances.gouv.fr
Pour connaître la procédure en détail, je vous invite à consulter notre article "Demander une copie de titre de propriété". Vous y trouverez également les formulaires nécessaires.

Cordialement.

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