Duplicata d'une donation

Question

Christian

Question postée le 17/06/2021 et mise à jour le 19/10/2021
1 réponse(s)

Bonjour

J'ai fait à Royan aux impôts une donation à mes 2 enfants en 2007 mon notaire me demande aujourd'hui un justificatif

j'ai reçu un document me donnant des infos et il me met sur ce document qu'il demande copie de cette donation contactée à nouveau il dit ne pas se souvenir de cette demande il me demande de contacter le SPF ce que j'ai fait sans avoir de réponse positive, car on me renvoie vers d'autres personnes. Bref je regrette l'époque ou je me rendais aux impôts à Royan ou j'avais toujours de vive voix une réponse positive immédiate. Conclusion après une semaine je contacte qui pour avoir copie d'une donation - merci pour la réponse cordialement

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Anthony

Répondu le 18/06/2021

Bonjour,

Dans la mesure où votre notaire n'est pas en capacité de vous joindre la copie de votre donation, je vous invite à remplir le formulaire correspondant à votre demande . Celui-ci doit, en effet, être transmis au service de publicité foncière du lieu de situation du bien pour lesquels les copies de documents sont demandées.

En vous souhaitant une agréable après-midi.

Cordialement.

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