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Modification droit de garde


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Bonjour,

J'ai un ami qui a un fils de 2 ans et qui a un droit de garde un mercredi sur deux de 14h à 19h, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Il verse également une pension alimentaire. Son ex compagne (la mère de son fils) vient de l'informer par courrier recommandé de son déménagement au 10/07/2015 dans le sud de la france, soit environ à 820 km du domicile de mon ami.

Nous souhaiterions savoir quelles démarches mon ami doit faire pour revoir les droits de garde du fait de la distance qui va être installée entre lui et son fils, comme par exemple demander à avoir son fils la totalité des vacances scolaires et plus un week-end sur 2 et les mercredis après-midi, qui doit prendre en charge les trajets pour aller chercher et ramener son fils, si les trajets sont à la charge du père, peut-il demander une annulation de pension alimentaire...? Mon ami est au chômage depuis 1 semaine, est-ce que ce facteur entre en compte pour le financement des trajets et la pension alimentaire ?

Merci d'avance pour les renseignements que vous pourrez m'apporter.

Cordialement.


Répondu le

Bonjour, 

Lorsque des changements arrivent dans la situation d'un des parents, que ce soit un changement de domicile ou une modification des revenus, il est conseillé de demander la modification des éléments du jugement (mode de garde, pension alimentaire) au juge aux affaires familiales ayant traité votre cas au préalable.

Pour cela, il vous faudra envoyer une demande en y joignant toutes les pièces justificatives (Pièces d'identité, jugement de divorce, justificatifs de ressources et de domicile,...).

Le juge prendra ensuite principalement en considération les besoins et le bien être de l'enfant pour rendre sa décision.

 

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

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