Passées À venir

Foire aux questions

 

succession
demande de formulaire CERFA 2738...
Demande de RSA
Bonjour, je me permets de vous contacter suite à une simulation de demande de RSA sur Caf.fr. En fonction des informations données je peux prétendre à un montant mensuel de RSA. Je voulais savoir où me ren...
RSA
Déclaration d'une résidence secondaire en location
Propriétaire de ma résidence  principale, j'ai pris, pour raison de santé, en location  annuelle, un logement  où je ne vis que les mois d'hiver. Quand  et Comment  dois-je  dé...
Impôts locaux
Duplicata du décret de la nationalité française .
Bonjour je ne retrouve plus mon document du décret de la nationalité française pourrais je avoir un duplicata cordialement ....
suivi du dossier de naturalisation
Bonjour, je voudrais savoir le suivi de mon dossier de naturalisation , j'ai introduit le dossier depuis le 01 decembre dernier...
Naturalisation française
Renouvellement titre de séjour
Bonjour, Je suis jeune diplômé non-européen, ayant quitté le Nord (Dunkerque) pour m'installer à Montmorency. Je souhaiterais avoir des réponses à quelques questions : Où ...
Titre de séjour
recevoir un formulaire a la maison
bonjour je souhaite recevoir un formulaire chez moi      ...
Permis de conduire
lettre d'intention
bonjour, je suis un investisseur etranger, je suis intéressé d'investir en france, et en particulier a villepinte. je vous adresse cette lettre d'intention pour négocier une reprise de moryglobal qui est en liqui...
Démarches création d'entreprise
Changement de nom de famille
Bonjour j'aimerais changer le nom de famille de ma fille de 7 ans je suis en couple avec la maman et je l'ai reconnus mes 4 ans après et la maman et moi même nous aimerons mettre le nom de ma fille a mon nom donc quel démarche ...
Nom et prénom
demande d'une carte de séjour
Bonjour! Je voudrais avoir un formulaire de renseignement pour une première demande d'une carte de séjour sachant que je suis une maman d'un enfant français.      Merci et à très bien...
Titre de séjour
CARTE DE SEJOUR
BONJOUR  J'aimerais savoir si mon titre de séjour est prêt. merci    COORDIALEMENT    ...
Titre de séjour
numero de dossier mdph
envoyer moi le numero de mon dossier mdph merci...
Problèmes de règlement impôts et taxe Habitation .
Bonjour à vous,  voila ayant des problèmes de gestion financières mensuelles et n'arrivant pas à régler les mensualisations de vos prélèvements en date du 15 de chaque mois pour moi cett...
Impôt sur le revenu
VENTE DE TABAC DANS MON MULTISERVICES
Bonjour, Je tiens un multi-services depuis le 6 Mai 2013 à BURLATS dans le tarn, je souhaiterais diversifier mon activité en proposant la vente de tabac à mes clients journaliers ainsi qu'à ceux de passage lors d...
feuille impot
j'ai besoin d'une feuille d'impot n° 2738 pour une suite de deces...
Après un décès
demande duplicata
Bonjour, Est ce qu'il serait possible une copie, de l'avis d'impôt 2013 sur les revenue.   Cordialement  ...
Impôt sur le revenu
document 846 A
bonjour j ai acheter un vehicule provenant des Etats unis ,je voudrais la faire immatriculer en farnce ,je pense qu il me faut le certificat de dedouanement 846 A ! sachant que le vehicule à transité par la belgique et j ai de...
Certificat d'immatriculation
suis-je éligible au cui dom ?
Bonjour,  Mon futur employeur souhaite m'embaucher en cui dom mais je n'etais pas inscrite au pole emplois l'année dernière et l'année précédente j'étais étudiante. Cependant, depuis l'a...
Contrats de travail
duplicata de la taxe d'habitation
bonjour,j'aurais besoin d'un duplicata de ma taxe d'habitation de 2014. Serait-il possible de me la faire parvenir par mail? merci salutation...
Impôts locaux
changement d'adresse carte résident
bonjour, j'ai envoyé à la Préfecture de Créteil au mois de février dernier, le formulaire rempli, les justificatifs demandés et les photos afin d'obtenir ma carte de résident avec ma nouvelle...
Titre de séjour
obtention licence de débit boisson 1ere catégorie
quelle démarche pour une licence de débit de boissons sans alcool, "1ère Catégorie, restauration sur place et à emporter ? merci de votre aide....
Démarches création d'entreprise
Capital deces
bonjour Mon mari est décédé le 24 fevrier 2015 .Ai-je droit à un capital déces et/ou a une aide aux obseques? Merci...
Après un décès
duplicata declaration unique a l embauche
bonjour j etais salarie dans une entreprise qui est en  liquidation AGS me demande une copie de ma declaration unique d embauche helas plus moyen de la retrouver ni mon employeur. ou puisje m en procurer une merci...
montant annuel a declarer aux impots/notification de retraite
je represente JEAN Je ne recois plus de notification de retraite en debut d'annee, valable pour l'annee en cours, comme avant, et je n'ai pas recu, non plus, l'attestation de la somme à déclarer aux impots 2014 de votre part. Pourquo...
délégation autorité parentale
Bonjour, Je voulais savoir quelle est la démarche à suivre afin d'être dans la loi et de faire les choses correctement. Ma soeur fait un "burn out" en quelque sorte et ne veut plus s'occuper de son fils (pour l'in...
comment savoir si mon titre de séjour est prêt
Bonjour j'attends un sms de la prefecture de Bobigny , y a un mois pour la correction de mon titre de sejour ils ont dit qu'il serait au maximum un mois , mais je n'ai pas encore recu de reponse .Comment dois-je procéder ? Qui dois-je conta...
Titre de séjour
Lieu de l'enterrement
Pouvez-vous me dire si Mr Pierre R est bien enterré au cimetière de St Pierre de Mailloc (14). Il est décédé le 23 janvier 2012. Merci par avance.  ...
Après un décès
titre de séjour
Bonjour madame et monsieur je viens d'accoucher un enfant a un français et j'aimerais savoir quelle pièce a fournir pour avoir mon titre de séjour merci...
Titre de séjour
liste des medecins agréés pour une tutelle d'un majeur
Bonjour, pourriez vous me transmettre la liste des médecins agréés dans le cadre d'une tutelle de mes parents.Merci...
casier judiciaire
Je souhaite obtenir l'extrait n°3 de mon casier judicaire dans le cadre d'une embauche professionnelle....