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document 846 A


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bonjour

j ai acheter un vehicule provenant des Etats unis ,je voudrais la faire immatriculer en farnce ,je pense qu il me faut le certificat de dedouanement 846 A ! sachant que le vehicule à transité par la belgique et j ai des formalités douaniere des dpuanes nederland et payé 85 euros .

Que dois je faire en papiers pour avoir ma carte grise .??

et Est ce que l on peut avoir une immatricultion provisoir pour passer mon controle technique car je n ai pas les plaque us ??

 merci  yvonnick

 

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Répondu le

Bonjour, 

Veuillez trouver ci-dessous la démarche à suivre pour obtenir la carte grise d'un véhicule étranger :

- Se rendre à la sous préfecture ou préfecture de votre choix 

- Déposer un dossier composé de :

  • Demande de certificat (cerfa n°13750-03)
  • Justificatif de vente (avec traduction si besoin)
  • Certificat de conformité type CE 
  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Montant à régler selon modèle
  • Certificat 3 en 1 (cerfa n°13749-03) ou 854A délivré par les douanes

 

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

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