Passées À venir

Foire aux questions

 

Comment faire annuler une inscription au casier judiciaire?
Bonjour, mon fils mineur, a effectué un stage en 2013 chez un gérant de boutique où leurs relations se sont dégradées au point que le gérant l'a accusé de suspicion de vols. Ayant la conscien...
Votre adresse pour une lettre recommandée
Bonjour, Il y a 3 trois jours, j'ai essayé de vous envoyer une lettre recommandé. Aujourd'hui, il est arrivé chez moi "destinaire inconnu à l'adresse". Pourriez-vous me donner votre adresse correcte, svp.<...
demande retraite quand on est chômeur
j'ai 61 ans le 10 juin, je suis au chomage depuis 4 ans, je n'ai aucune indemnisation, que dois je faire pour avoir la retraite....
Âges et cotisations Retraite anticipée
Perte titre de sejour et premiere demande carte 10 ans.
Bonsoir, Ma situation est un peu particulière....je viens de perdre mon titre de sejour et fait ma declaration de perte auprès de la prefecture. Je dois effectuer une demande de duplicata mais le problème c'est q...
Titre de séjour
juge aux affaires familiales pour garde d'enfant
Bonjour , Je vous prie de me fournir toutes les informations  a la préparation d une demande de garde de ma fille de onze ans qui souhaite domicilié à mon domicile.  Sa mère est pour l instant d accord....
Divorce et séparation
Autorisation conduite d'ambulance
puis je avoir le formulaire pour la visite chez le médecin agréé pour obtenir une autorisation à la conduite d'ambulance ?...
Permis de conduire
ERREUR DE FRAPPE SUR MON TITRE DE SEJOUR
J'ai reçu ma carte de sejour d'une année avec une erreur de frappe de la part de la prefecture au lieu de mettre 4 rue Alexandre dumas ils ont mis 41 rue Alexandre dumas en meme temps je recevais la carte 8 mois sont deja passé...
Titre de séjour
titre de sejour date de réception
bonjour j'aimerais savoir si ma carte de sejour est prete ?...
Titre de séjour
revenus 2014 pour déclaration impôts
Je souhaiterais recevoir la somme à déclarer aux impôts. Merci...
Impôt sur le revenu
demande agrément piscicole
je possede des étangs dans lesquels je fais de la reproduction de poissons blancs et d'autres poissons en grossissement et je voudrais obtenir l'agrément piscicole pour faire reconnaitre tout le travail que j'ai fourni pour permettre...
borderau fiscal
j ai besoin d un bordeau de situation fiscale modele p 237 depuis les 3 dernieres années...
Impôt sur le revenu Impôts locaux
séparation avec enfant en bas âge
depuis le début de l'année et suite a de nombreux différents je me suis séparée du père de ma fille. Nous ne sommes pas mariés ni aucun papier j'aimerais connaitre les démarches a réal...
Divorce et séparation
demande d'information dossier aah
Bonjour j aimerai savoir ou en n est mon dossier de renouvellement Aah car je suis toujours sans nouvelles de vous. Je reste a votre disposition. Merci...
je voudrais un relevé de carierre
je pars en retraite au 31/12/2015 travaillant depuit 15 ans en mairie il demande un relevé de carrière du privé peut-on l'obtenir par courriel cordialement   ...
titre de séjour
bonjour, on m'a volé mon titre de séjour. Combien de temps pour qu'on m'en délivre un nouveau. merci...
Titre de séjour
changement de nom de famille de l'enfant
Bonjour je veux faire changer le nom de famille de mon fils en faite nous avons reconnu tous les deux notre fils moi la mere je l'ai reconnu en premier donc il porte mon nom de famille nous ne sommes pas mariés alors que ses frères e...
Nom et prénom
déclaration de perte du permis de conduire
Bonjour, J'ai perdu mon permis. Au commissariat de Villeparisis on m'a dit qu'il n'était pas nécessaire d'avoir une déclaration de perte. Confirmez vous ? Bien cordialement...
Permis de conduire
demande de formulaire CERFA 2738
Pius je obtenir le formulaire CERFA 2738?...
Garde d'enfant comment officialiser
Nous sommes séparés avec ma compagne depuis plusieurs mois nous avons convenu d'une garde partagée de notre fille ensemble à l'amiable. Cependant j'aimerais officialiser cela car aujourd'hui elle pourrait dire que j'ai ...
Divorce et séparation
toucher la retraite de la cram de menton
Je suis inscrite auprès de la CRAM à MENTON depuis mes 60 ans. On m'a dit d'attendre et que je toucherai plus à l'age de 65 ANS, je suis née le 01 MARS 1950 à TOUGGOURT (ALGERIE) donc j'attend mon règlemen...
Âges et cotisations Pension de retraite
instructions départementales pour accueil collectif de mineurs vacances
Organisant un séjour de vacances cet été, je souhaite recevoir vos instructions départementales (textes officiels pour les accueils collectifs de mineurs) ; merci de votre aide car je n'arrive pas à les...
suivi de dossier à la préfecture carte de séjour
bonjour pouvez vous me dire comment procéder pour le suivi de ma carte de sejour voir si elle est prète jusqu'a ce que je la reçoive ? merci de me répondre...
Titre de séjour
Comment trouver EMPLOI Auxiliaire de Vie Scolaire
POURRIEZ VOUS ME DIRE COMMENT POSTULER A UN EMPLOi D'AVS POUR LA REGION DE BOURG EN BRESSE    MERCI
Demande pour la retraite
Je suis née le 22/08/1956. Cest pour faire un dossier retraite, les démarches administratives. ...
Âges et cotisations Retraite anticipée
DEMANDE DE RQTH
OU RETIRER à PORTO VECCHIO LE FORMULAIRE DE LA MDPH J'AI TéLéCHARGé LE FORMULAIRE MAIS IL MANQUE LE TAMPON DE LA MDPH...
Menace de l'enlèvement de mon fils comment faire ?
Bonjour, Mon ex-femme a annoncé qu'elle va démenager bientôt en Autriche avec mon fils, sans mon conseil ni mon accord. Je lui ai dit que je ne suis pas d'accord qu'elle parte avant qu'on fasse une modification of...
Divorce et séparation
DEDOUANEMENT D'UN VEHICULE IMPORTE DES USA
DESIRANT ACHETER  UNE BMW 320 IA DE 2014 ACTUELEMENT EN FRANCE ET IMPORTEE DES USA  LES DEMARCHES ET TAXES A PAYER POUR L'IMMATRICULER EN FRANCE  MERCI DE RENSEIGNER...
demande d imprimé
Bonjour je souhaiterais avoir des informations pour une inscription aux anciens combattants.    Cordialement   ...
j ai besoin d'un duplicata de mon avis impositions 2014
Afin de demander ma retraite j ai besoin de mon avis impositions 2014 sur mes impots 2013 pouvez vous me l adresser je vous en remercie salutations distinguees ...
Impôt sur le revenu
chamgement d'adresse carte sejour
bonjour je viens d'emménager de paris 16 ème à Levallois Perret 92300 je sais qu´il faut passer à la préfecture de Nanterre mais je ne sais pas quelles pièces fournir et quand faire le ...
Titre de séjour