Passées À venir

Foire aux questions

 

Pension de reversion
J'habite à Orthez (64300). Mon mari vient de décéder et je souhaite faire une demande de pension de reversion. J'aimerais savoir où je dois adresser cette demande. Merci de me répondre.
Dossier de retraite
Je désire un rendez vous sur Angerville ou Étampes pour faire mon dossier de retraite. Merci...
Âges et cotisations
attestation sur l honneur de non lien de parenté
formulaire attestation de non lien de parenté pour pacs  ...
Union
Obtenir un permis international
Bonjour, je pars en vacances cet été en Bulgarie pour 2 semaines et je compte louer une voiture sur place. J'ai vu qu'il etait pour ce pays fortement conseillé d'avoir un permis international en plus de son permis fran&...
Permis de conduire
demande d'extrait acte de naissance
pouvez vous me faire parvenir un extrait d'acte de naissance pour un mariage.bien cordialement ...
demande de dossier pour un renouvellement de titre de sejour
Bonjour Je vous demande un dossier de renouvellement de titre de sejour car je suis handicapé à plus de 80% , et j'ai souvent était à la préfecture pour une demande de dossier de r...
Titre de séjour
duplicata avis d'imposition de 2013
bonjour je voudrais un duplicata d'avis d'imposition de 2013 j'ai perdu le formulaire merci...
Impôt sur le revenu
acte de mariage
Bonjour, Nous constituons un dossier d'adoption plénière et avons besoin de l'acte de mariage Avec nos remerciements. Cordialement....
Union
demande de titre de sejour
avoir un RDV pour une demande de titre de sejour...
Titre de séjour
renouvellement du titre de sejour
comment avoir acces aux papiers ?...
Titre de séjour
fourmulaire 14880
je voudrais un fourmulaire cerfa 14880...
duplicata declaration preremplie 2014
bonjour je fais suivre mon courrier de paris vers la residence de ma mère en vendée la personne chargèe de faire cette démarche a expédié ce  courrier le 9 mai   2015 à ce jour je n'ai rie...
Impôt sur le revenu
cerfa n°2738
comment obtenir un certificat d'acquittement ou d'exoneration des droits de mutation par décès?...
Droit aux héritiers à la nationalité française
En effet mon défunt père  qui a vecu en France depuis 1955 jusqu'à la date de son décés le 02/04/2015, 3 mois avant sa mort , il a déposé une demande de nationalité françai...
Naturalisation française
Comment Faire pour Benifier d'un Capital décés et reverser la pension de retraite
En effet mon défunt pére était affilié à votre caisse de retraite depuis 1955 et il est décédé le 02/04/2015 à Paris. 1/ Qu'elle est la procédure à suivre et quels...
Après un décès
duplicata d'acte de divorce
recevoir par mail l'acte de divorce rendu le 13 sept 2005, svp ...
Divorce et séparation
Vérifier orthographe nom de famille
Bonjour Je penses qu'il existe une faute d'orthographe à mon nom de famille. Aujourd'hui il est écrit DARDONVILLE, mes grands parents me disent que normalement il est orthographié D'ARDONVILLE Comment v&ea...
Nom et prénom
telechargement du formulaire de la carte de resident
bonjour, je suis allée sur le site http://www.haut-de-seine.gouv.fr mais je ne retrouve pas le formulaire a telechargé pour la carte de resident . je ne sais pas ou le trouver....
Titre de séjour
Conditions de ressources pour l'obtention d'une carte de 10 ans pour citoyens Algériens.
Bonjour, J'aimerais savoir combien faut il de fiche de paie pour faire une 1ere demande de carte residant de 10 ans pour citoyens Algeriens. Est-il vrai qu'ont nous exigent trois année de travail consécutifs ? Me...
Titre de séjour
copie intégrale d'acte de naissance
Comment faire  pour  obtenir  une copie  intégrale d'acte de  naissance  je suis né en algerie ...
licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique d'État
Bonsoir, Depuis le 1er octobre 2014, je suis agent administratif stagiaire des Finances Publiques, suite à mon admission sur liste complémentaire au concours commun catégorie C. J'ai déjà effectué p...
séparation couple
Bonjour, Je souhaite avoir des informations sur les démarches à suivre concernant la séparation des couples non mariés ayant des enfants. Doit-on prendre rdv directement auprès du juge aux affaires familia...
Divorce et séparation
Inscription pole emploi suite à une expatriation
Bonjour, Suite à une démission pour suivre mon mari, je vis depuis 3 ans 1/2 en Angleterre. Notre expatriation se termine en Juin 2015 et nous rentrons en France. Je souhaiterais m'inscrire à Pole emploi afin de retrouv...
comment prendre rdv pour demande de séjour
Bonjour je voudrais prendre un rdv pour une première demande de titre de séjour et je n'arrive pas...
Titre de séjour
réversion de retraite
Bonjour je voudrai connaitre la procédure et les documents nécessaires pour la réversion de la pension de retraite de mon défunt père   affilié a votre caisse depuis 1955 a la date de son d&eac...
Pension de retraite
prénom et surnom
Je dois renouveler mon passeport et à cette occasion je souhaite que le prénom qui me sert depuis toujours comme prénom usuel à savoir Josée soit présent sur celui-ci en tant que surnom. En effet le...
Nom et prénom
droit de visite des grands parents
Bonjour Je me rapproche de vous car je ne vois pas mes petits enfants qui pourtant habitent dans mon lotissement. Je ne supporte plus cette situation,qui me prend la tete. J'aimerais connaitre votre point de vue afin que vous ...
demande de pention alimentaire
Separée du pere de mon fils kelyan agé de 3 ans depuis le mois d avril 2014, je souhaiterais que la residence habituel de mon fils soit fixée chez moi et je souhaiterais aussi faire la demande de pension alimentaire car le per...
Divorce et séparation
première déclaration impôt : que faire ?
Bonjour, Je n'ai jamais déclaré de ma vie. Que faire ? où se renseigner ? jusqu'a quand peux-t-on déclarer ?...
Impôt sur le revenu
Election d'un nouveau président d'association
En cas d élection d'un nouveau président d'association en assemblée générale, quelles démarches faut-il faire et sur quels imprimés???  ...