Passées À venir

Foire aux questions

 

CERFA 2738
Bonjour, Suite à une succesion je dois me procurer un CERFA 2738. Pouvez-vous m'indiquer comment l'obtenir? Merci par avance. Cordialement....
Impôt sur le revenu
Adresse Cpam
Où envoyer les feuilles de maladie, les 2 agences du 16ème étant fermées ? Nous dépendions de la rue de la Pompe 35bis 75016 Paris Merci ! Cdt,  ...
CPAM
Droit d'achat de cigarette en europe
Combien de cartouches de cigarettes et d'alcool pouvons nous rapporter d'un autre pays ?...
Douane
Nouvelle diplomée
Bonjour, j'ai obtenue mon diplome le 2 juillet. Je me suis inscrite à l'ordre puis à l'ars et enfin à la CPAM.  Il me reste plus à m'inscrire à l'ursaf. Je travail à Courbevoie.
URSSAF
Changement d'adresse titre de séjour
Bonjour, je suis un étranger qui habite à Gaillon maintenant il y a une semaine. Mon titre de séjour dépend de la préfécture de l'oise (60). Je vous contacte pour savoir quelles sont les d&ea...
Titre de séjour
Imprimé 3233 demande de renseignement sommaire urgent
Bonjour, Je suis en recherche d'un imprimé 3233 "demande de renseignement sommaire urgent" Sur quel site pourrais-je imprimer ce formulaire? Merci pour votre reponse, Serge...
Impôt sur le revenu
Enlever l'autorité parentale du père de mes enfants
Bonjour, Je souhaite malheureusement enlever toute autorité parentale au pere de nos enfants, quelles demarches dois je entreprendre? Merci pour votre reponse!! Cordialement  ...
Procès civil
Demande d'intervention d'un JAF auprès d'un concubin violent.
bonjour je suis en instance de séparation avec avec mon concubin. Nous avons 3 enfants et sommes propriétaires d'une maison pour laquelle un crédit est en cours. La situation est difficile car mon conjoint n'accepte pas...
Procès civil
Attestation DADS
Bonjour, je suis opticien Krys, à Saintes (17)  n° 172610503mutuelle, j'ai besoin de leur fournir une attestation DADS. Pourriez-vous m'en faire parvenir une? cordialement  ...
URSSAF
Perte de carte de séjour
bonjour, j'ai perdu mon titre de séjour que dois-je-faire?...
Titre de séjour
Constuction en limite de propriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain à homécourt depuis peu avec une maison individuelle : 10 rue simone signoret à homécourt 54310 (parcelle 45 lotissement les huats coteaux) La parcelle &agr...
Construction
Demandes de renseignements CAE CUI
Je vous écris pour savoir quelles démarches et conditions sont nécessaires pour signer un CAE, CUI ou autres types de contrats avec une association humanitaire.
Contrats de travail
Immatriculation d'une voiture belge en France
Bonjour, Je suis belge et viens d'acquérir un véhicule d'occasion - 1ère immatriculation en 2009 et aujourd'hui 45500 kms. Comme je viens aussi d'acheter une maison à Manas (drôme) je souhaiterais po...
Permis de conduire
Demande d'information concernant un projet d'aménagement
Bonjour, Pourrriez vous m'indiquer quel formulaire utiliser pour un projet d'aménagement d'une pièce (comble, grange) de surface inférieure à 40m², avec création d'ouvertures (fenêtre, porte-fen...
Construction
Duplicata de déclaration d'impôt 2013
je voudrais un duplicata de l'avis imposition 2013...
Impôt sur le revenu
Permis de conduire perdu procédure
Bonjour, Je souhaite renouveler mon permis de conduire, je vis à Maisons Alfort et suis passée au commissariat de police pour déclarer la perte / vol et cela ne m'a pas été accordé. Dites moi svp ce...
Permis de conduire
Transfert dossier entrepreneur
Bonjour, Suite à un déménagement, j'ai effectué une démarche de transfert de dossier d'auto-entreprise en juillet dernier. Je faisais auparavent mes déclarations de recettes sur le site inter...
Aides
Demande de renseignements sur Pietrapola
Bonjour, Nous sommes une famille de 6 et un bébé venant de Belgique. Nous avons réservé une location à Pietrapola. Pouvez-vous nous donner quelques informations sur ce village? O&ugrav...
Vacances
Formulaire cerfa complété via internet
Bonjour, j'ai rempli mon formulaire cerfa 10880 volet 1 directement via internet toutes les lettres sont en majuscules comme demandé mais au choix de la voie c'est un choix automatique qui écrit en minuscule...!!! Est ce grave...
Permis de conduire
Quitus fiscal
Bonjour, Je suis belge et propriétaire d'un véhicule que je viens d'acheter à un particulier assujetti à la tva ; véhicule qui date de 2009 et qui affiche 46500 kms au compteur. Comme nous venons d'...
Impôt sur le revenu
Duplicata d'avis d'imposition de 2012
j'aimerais savoir comment faire un duplicata de mon avis d'imposition de 2012  merci...
Impôt sur le revenu
Rupture conventionnelle
Bonjour, j'aurais aimée savoir , suite à une rupture conventionnelle comment est ce que vous calculer l'indemnité que vous nous verser et sur quelle base vous faite votre calcul. Par avance merci cordialem...
Contrats de travail
Obtenir le plan de cadastre
Bjr, La mairie de Villefranche sur saone me dit de m'adresser a vous (centre des impôts)pour savoir comment je peux me procurer le plan du cadastre de 1968 pour les lieux dits CAMBRY et LES CHARRES à st Bonnet le Troncy;
Impôt sur le revenu
Renouvellement du recepisé
mon recepisé expire le 8 aout 2014 je voudrais savoir si je dois aller directement a la prefecture pour le renouvellement....
Titre de séjour
Démarches déménagement et séparation
Bonjour, Je suis séparé (d'un commun accord) de mon concubain et j'assume seule l'éducation et les dépenses liés à mon fils de 4 ans. Il m'envoie des SMS d'insulte et je ne me sent plus en s&...
Procès civil
besoin cerfa 2738
Bonjour, J'ai beoin de me procurer le formulaire cefa 2738 s'il vous plaît. Vous remerciant d'avance,...
Impôt sur le revenu
Montant taxe aménagement
Bonjour, Je souhaite connaitre le montant de la taxe d'aménager sur la commune de Ferrières d'Aunis (17) proche de la Rochelle. J'ai cherché à contacter le centre des impôts sur les conseils de la Ma...
Impôts locaux
Création auto entrepreneur
bonjour,   je souhaiterais créer une entreprise en tant qu'auto entrepreneur dans les services aux particuliers comment dois je faire dans quelle catégorie dois je m'inscrire combien cela va me couter et pou...
Aides
Demande d'aide pour une séparation
Bonjour. Je suis séparé depuis 2009 d'avec ma femme mais on a jamais divorcé et je viens de recevoir un courrier de sa société d' HLM me réclamant un peu plus de 18000 euros pour Dégradation de son ...
Divorce et séparation
Comment faire sa nouvelle déclaration ?
Bonjour,

Je suis de la région parisienne et en ce moment hebergé à Montendre (17 130) pour une durée indeterminée. J'aimerai effectuer ma première déclaration d'impot, ici à Monte...
Impôt sur le revenu