Passées À venir

Foire aux questions

 

Rupture de PACS
Bonjour, quelles sont les démarches pour rompre un Pacs?...
Union
Duplicata avis d'imposition.
je désirerai un duplicata de mon avis imposition 2013....
Impôt sur le revenu
Autorisation auto école
Bonjour, Un entrepreneur individuel d'auto école souhaite cesser son activité et vendre son fonds de commerce à une société qu'il créérait pour l'occasion. J'aimerais savoir s'il est n...
Aides
Comment se pacser
Bonjour, nous souhaitons mon compagnon et moi nous pacser. Merci de m'indiquer les démarches car je ne parviens pas à joindre vos services par téléphone. Cdt  ...
Union
journée défense et citoyenneté
bonjour je n'ai pas reçu ma convocation journée défense et citoyenneté  je voudrais savoir si sa serai possible de me l'envoyer par courrier a l'adresse suivante ** rue des enfants Montereau . Merci de me cont...
Carte nationale d'identité
Carte de sejour retraite
comment retrouve la trace de ma carte de risidence que javai depose                                        en 1984 apre un demenagement en algerie ...
Titre de séjour
Arreter la caf
Bonjour, Je me suis inscrite au RSA avec l'aide d'une assistante sociale a la PMI de St Donat. Je cherche aujourd'hui a me désinscrire du RSA pour pouvoir bénéficier des aides du pole emploi. Pour cela il faudrai...
Allocations chômage
Quantite de tabac par personne
combien de tabac une personne peut acheter et transporter jusqu a chez elle ( particulier) cigarettes, cigarillos, tabac a rouler? merci....
Douane
Contrôle jaunisse du nourrisson
Bonjour,   J'ai accouché prématurément d'une petite fille le 12 août.  Elle a la jaunisse depuis 15 jours et la sage femme m'a conseillé d'aller la faire contrôler. Quand puis je veni...
Naissance
demande de revouvellement du titre de sejour
Bonjour je souhaite prendre rdv pour renouveller mon titre de sejour quelle est lien vers le formulaire? cordialement...
Titre de séjour
Droit à la prime a l'emploi ?
bonjour mon dossier est transferer a morzine,ai je droit a la prime a l'emploi ?  ...
Impôt sur le revenu
Demande de renouvellement du titre de sejour etudiant
Je reside a Fontenay Aux Roses je suis etudiant a Grenoble ecole de management et je fais un stage avec convention de stage a Renault au Plessis robinson.je voudrais renouveller mon visa etudiant long sejour delivre par oFII Grenoble.je voudrais f...
Titre de séjour
Premier renouvellement du titre de séjour étudiant
Bonjour, J'ai recu un visa etudiant dans mon pays d'origine valable 1an at j'ai effectue les demarches une fois en france. J'ai demenage et j'habite maintenant a Collegien :77. Mon visa expire en Novembre 2014, et je suis reinscritte pour ma deuxi...
Titre de séjour
Rendez-vous assistante sociale
Je souhaiterais avoir un rendez-vous avec une assistance sociale....
Sécurité sociale
Permis de conduire
je dois remplacer mon permis de conduire provisoire pour un titre de circulation securisé,au cours de l'année 2014.j'ai obtenu ce permis provisoire à la préfécture de clignancours car j'habitais Paris.je suis mai...
Permis de conduire
Création d'entreprise
Bonsoir,  Je voulais avoir des renseignements sur la création d'entreprise....
URSSAF
Demande de Naturalisation
Bonjour,    Je souhaite faire une demande de naturalisation francaise.  Afin de ne pas me tromper dans ma démarche et gagner du temps, j'aimerais savoir si je dois joindre certains documents au formulaire...
Titre de séjour
Formulaire de requête juge aux affaires familliale
Je voudrais recevoir un formulaire de requête des juges aux affaires familiales...
Procès civil
Cerfa 14948.01
comment télécharger le cerfa 14948.01...
Permis de conduire
Recherche infos sepulture
Bonjour, Je suis à la recherche d'informations sur la sépulture de mon aieul Fulcrand Hygounet enterré au cimetière de Montarnaud (34570) le 17/10/1728, j'aimerais connaitre les noms et dates des autres personnes...
Disparition de personnes
Suivre mon dossier de demande naturalisation
Boujour, je souhaite savoir comment l etat  d avancement de mon dossier depose de le 04Fevrier 2014 a la Préfecture de Bobigny. ...
Titre de séjour
Déménagement à Mayotte
Bonjour,  Nous avons été muté sur Mayotte et nous ne savons pas quelles démarches effectuer. Nous avons établi une réexpédition de courrier. Nous n'avons pas notre numéro allocata...
Déménagement
Non déclaration accident de travail
mon employeur n'a pas fait de déclaration d'accident de travail pour mon dos mais a ouvert un dossier de soins existant que dois-je faire pour saisir le tribunal administratif? CORDIALEMENT...
Procès civil
Numéro de telephone de la CPAM
Bonjour il me faut appeler les services concernés depuis l'étranger pour affilier mon fils Majeur et lyceen a la CPAM. je vous remercie....
CPAM
Caisse maladie frontalier basculement sur la CMU
Bonjour, Dès le 1er janvier 15, je serai affiliée à la CMU. Puis-je régler les cotisations mensuellement ? Merci pour votre réponse. Meilleures salutations  ...
CMU
Garde d'enfant
Je souhaite garder des enfants a leur domicile. ou puis je trouver des offres a par au pole emploi ? Et comment dois je me declaré? Qu' est ce que c'est les chèques emplois service? Merci...
URSSAF
Avoir un numéro de sécurité sociale
Bonjour,  Je quitte la Polynéise française le 5 septembre et j'arrive en Métropole le 6 septembre. Je quitte la Polynésie française afin de suivre des études au Conservatoire National des Arts ...
CPAM
comment entamer une procedure contre mon employeur
Bonjour Actuellement en poste d'employer polyvalente au bar cocktail la palmeraie à port Fréjus  J'ai eu de nombreux litiges avec ma patronne jusqu'à en venir au main avec elle et son petit amie 
Conseil des prud'hommes
Percevoir des allocations chômage pour étudiant
 Bonjour, je m'appelle Jean-Michel, j'ai travaillé pendant un an en logistique. J'ai réussi le concour infirmier et doit rentrer dans une ecole publique en septembre, alors j'ai fait un abandon de poste pour me faire licencier c...
Allocations chômage
Comment obtenir le formulaire EORI
Bonjour, Je dois procéder à un retrait de marchandises, à Orly, demain matin, à 8h00. Comme c'est la première fois que je procède à ce type d'opération, je viens d'apprendre qu'il me f...
Douane