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Foire aux questions

 

Cesassion de véhicule
Je souhaite céder mon véhicule à la casse....
Permis de conduire
Récépissé carte de séjour
j'ai perdu le récépissé de ma carte de séjour, comment récupèrer ma carte sans le recépissé s'il vous plait? ...
Titre de séjour
Heures supplémentaires non payés
bonjour ..je suis en cdd depuis le 14 juin 2014...a 39h/semaine et 169/mois...2 jours de repos par semaine..sur contrat mais biensur je fait 57h50 par semaine et je n ai qu un seul jour de congé...mon patron ma ouvertement dit qu il ne paye...
Procès civil
Attestation Assedic
Bonjour je voulez savoir si vous pouvez me transmetre un document pour les assedic cdt...
URSSAF
Attestation d'aide vieillesse
Comment obtenir attestation d'aide vieillesse...
Âges et cotisations
Remboursement dentaires
Bonjour, j'ai du effectuer des soins dentaires en France durant mon sejour et voudrais savoir ce que je dois vous poster pour etre rembourser avec ma carte E111.   Merci d'avance.   Chantal...
CPAM
Supprimer mon deuxieme nom de famille
bonjour , j'ai 18 ans , et je voudrais savoir si c'est possible de supprimer son deuxieme nom de famille, celui de mon père,  car je suis enfant naturel (mes parents n'était pas mariés ) et ma mère m'...
Nom et prénom
Adresse la PMI proche de chezu en orxois
Bonjour, je cherche une PMI proche de chezy en orxois pour peser ma petite fille de 11 jours.  ...
Naissance
Commerce de tabac
Bonjours je suis propriètaire d'un bar a Saint Maurice de Lignon et je souhaite exercé la vente de tabac dans mon établissement, le buraux de tabac le plus proche ma fait un carnet de suivie.  ...
Douane
Permis de conduire perdu
bonjour, j'ai perdu mon permis de conduire. Puis-je faire ma déclaration dans une préfecture quelconque?...
Permis de conduire
Suspension du permis suite à contrôle de vitesse
Bonjour, j'ai été contrôle le 05/06/2014 pour excès de vitesse et je voudrais savoir ou en est mon dossier. Merci d'avance de votre réponse....
Permis de conduire
Autorisation de vendre de l'alcool en supermarché
Bonjour, je souhaiterai connaitre la démarche à suivre pour obtenir les autorisations de ventes d'alcools en supermarché. En effet je reprends en location gérance le supermarché Simplymarket sis au ...
Douane
Changement adresse carte grise
Bonjour je dois changer l'adresse de ma carte grise. J'habite a Clichy , dans quelle préfecture dois je aller?? Silvouplais  en vous remerciant ...
Certificat d'immatriculation
Renseignements bafa
Bonjour je suis mademoiselle Beau Maninzou Fanny et j'aimerai savoir si vous avez  reçu ma demande de validation de stage pratique  car cela fait actuellement deux semaines que je vous l'ai envoyé et je n'ai eu aucun retour...
Contrats de travail
Création d'une entreprise individuelle
Bonjour,   Je souhaite créer une entreprise individuelle d'éducation canine. Comment cela se déroule-t-il pour faire cette création? Mon entreprise consistera à donner des cours d'&eacut...
URSSAF
Démission d'un emploi pendant un congès parental
Bonjours, voila je suis actuellement en conges parental pour mon deuxieme enfants , j'aimerais reprendre le travail dans les semaines a venir mais mon emploi actuel est sur bordeaux et j'ai suivi mon conjoint sur poitiers ( le temps de mon conges ...
Contrats de travail
Non représentation d'enfant
Bonjour,   Que puis je faire ? Je suis séparé de mon ex conjointe qui a la garde de mon enfant de 11 ans. Nous avons, d'un commun accord convenu ensemble en début d'été, que j'aur...
Procès civil
Renouvellement carte de résident 10 ans
Quelles sont les pieces à fournir pour un renouvellement de la carte de sejour de 10 ans svp merci. Je suis mariée et j'ai cinq enfants. Nous touchons le RSA. Cordialement....
Titre de séjour
Demande de rendez-vous pour un renouvellement du titre de séjour
Bonjour,   Je souhaiterais prendre un rdv concernant le renouvellement de mon titre de séjour qui expire 09/12/14.   Bien à vous...
Titre de séjour
Demande de renseignement concernant un chien
Bonjour Je suis de passage chez mes parents sur Unieux  Je constate depuis hier que leurs voisins partent en vacances en laissant leur chien de type berger allemand dehors  Ce dernier sûrement esseulé et...
Animaux
renouvellement carte de séjour étudiant ESTP
bonjour je suis futur étudiant de l'ESTP cachan pour la rentrée 2014-2015. j'ai ma carte de séjour délivrée par la prefecture de SAINT ETIENNE qui vient à échéance le 30/9/14 et je vou...
Titre de séjour
Renouvellement de carte de stationnement
Bonjour j'ai fais un renouvellement de carte de stationnement handicapé a Annecy cela fait au moins deux mois et je n'ai toujours rien reçu est ce normal. Cordialement     ...
Handicap
Pension alimentaire et droit de visite
Bonjour,   Je suis dépacsé depuis fin 2013. J'ai 2 enfants avec mon ex conjoint, je souhaiterai avoir un document officiel qui stipule mon droit de visite à mon nouveau domicile et un montant de pension alim...
Procès civil
Suite à la demande amarrage pour barque
Bonjour,   Il y a maintenant 5 mois que j'ai effectué ma demande auprés de DDT D'Indre et Loire Subdivision Fluvial pour autorisation amarrage de ma barque. J'ai eu au téléphone Monsieur **** q...
Construction
Certificat de nationalité
Bonjour, Je voudrais obtenir un Certificat de nationalité française. J'habite à Cenon 33150. Je suis français, mes deux parents sont français. Je suis né à l'étran...
Naturalisation française
Traduction officielle de documents étrangers
Bonjour, je m'appelle Alban **** né à Lyon 2em arrondissement 1988(résidence tjrs d'actualité pour mes parents:**rue président ****** Herriot).Je travaille depuis quelques années dans la restauration,j'ai ...
Permis de conduire
Obtention de la double nationalité franco italienne
De nationalite italienne de naissance (1964), j'ai obtenu ensuite la nationalite francaise . Je souhaite savoir quelles sont les modalites d obtention d une double nationalite franco italienne et les demarches administratives. D avan...
Titre de séjour
Formulaire cerfa 2738
succession assurance vie...
Après un décès
RETRAITE / Urssaf
Bonjour, j'habite à Valréas 84600 Je suis à la retraite depuis le 1 Juillet Je voudrais connaitre les démarches à faire auprès de l'URSSAF à ce sujet. cordialement...
URSSAF
Longue carriere
Bonjour Je souterais savoir si mon relevé de trimestres validés rentre dans le cadre de la longue carriere Pouvez vous me dire les informations qu'il vous faut pour me le confirmer Cordialement...
Âges et cotisations