Apprentissage : vers une baisse de la prime à l'embauche pour les majeurs ?

Depuis juillet 2020, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle destinée aux entreprises qui embauchent des apprentis. Cependant, ce coup de pouce, instauré dans le cadre du plan 1 jeune, 1 solution, a été critiqué par la Cour des comptes dans un rapport paru en juin 2022. Ainsi, la juridiction qui contrôle notamment les dépenses de l’État a recommandé de mettre fin à cette prime exceptionnelle.

Embauche des apprentis : quelles sont les conditions actuelles ?

Pour les contrats d’apprentissage signés jusqu’au 31 décembre 2022, les entreprises peuvent se voir verser au maximum 5 000 € d’aide pour l’embauche d’un apprenti mineur et au maximum 8 000 € d’aide pour un apprenti majeur.

Toutefois, les employeurs doivent remplir plusieurs conditions. Ainsi, les entreprises de moins de 250 salariés sont concernées lorsque le diplôme ou le certificat professionnel de l’apprenti n’excède pas un niveau Bac + 5 et que le contrat a été signé au plus tard le 31 décembre 2022.

De leur côté, les entreprises de 250 salariés et plus, doivent, en plus de ces conditions, s’engager à embaucher au moins 5 % de salariés en contrat d’insertion (seuil qui peut être diminué à 3 % s’il y a au moins 10 % d’embauche en plus de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage entre 2022 et 2023). Elles doivent également remplir un formulaire d’engagement.

Bon à savoir : une entreprise ne respectant pas son engagement doit rembourser les sommes versées.

Aides à l’apprentissage en 2023 : voici les montants

Selon Les Échos, les aides à l’apprentissage devraient passer à 6 000 € dès le 1er janvier 2023, quel que soit l’âge de l’apprenti. Autrement dit, cela signifie une augmentation de 1 000 € de la prime en cas d’embauche d’un mineur et une diminution de 2 000 € en cas de recrutement d’un majeur.

Attention toutefois, aucune décision n’a été prise pour le moment, indique le ministère de l’Enseignement et de la Formation professionnels au journal économique. En effet, l’heure est toujours à la concertation avec les partenaires sociaux. Mais, « c’est ce qui se profile », indique une source proche du dossier aux Échos.

Les coups de pouce maintenus pour les apprentis de 2e et 3e année ?

Reste également une incertitude : les aides seront-elles maintenues pour les apprentis de 2e et de 3e année ? Car avant la création de l’aide exceptionnelle de 5 000 ou de 8 000 €, le gouvernement avait mis en place une aide unique.

Ainsi, les entreprises qui embauchaient un apprenti pouvaient se voir verser jusqu’à 4 125 € d’aide lors de la première année du contrat, jusqu’à 2 000 € d’aide la deuxième année et jusqu’à 1 200 € d’aide la troisième année et lors de la quatrième année.

Cependant, les conditions à remplir étaient plus contraignantes que pour la prime exceptionnelle. Ainsi, seules les entreprises de moins de 250 salariés étaient concernées et il fallait embaucher un apprenti qui préparait un titre à finalité professionnelle ou un diplôme de niveau inférieur ou égal au Bac (ou Bac + 2 en outre-mer).