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Grossesse, naissance : les démarches à effectuer et les aides financières pour les parents

Devenir parent implique de relever de nombreux défis et de braver l’administration française. Congé parental, déclaration de naissance, aides financières : retour sur les démarches à effectuer pendant la grossesse et après la naissance de l’enfant.
Sommaire

L’arrivée d’un enfant se prépare et engendre de multiples questions pour les futurs parents. Elle implique également de nouvelles responsabilités, notamment vis-à-vis de l’administration. Avant et après la naissance, certaines démarches sont en effet incontournables. Et il n’est pas toujours simple de les mener à bien, en particulier lorsqu’elles doivent être effectuées dans les premiers jours qui suivent l’arrivée du bébé.

Dans ce guide pratique, vous trouverez toutes les formalités à accomplir, pas à pas, et les aides dont vous pouvez bénéficier en tant que jeunes parents.

Grossesse, naissance : les démarches à effectuer et les aides financières pour les parents



Grossesse : droits et démarches

Tout au long de leur grossesse, les femmes sont suivies et accompagnées. Pour obtenir la meilleure prise en charge possible, il est nécessaire d’accomplir plusieurs démarches, dont la déclaration de grossesse ou l’inscription à la maternité.

La déclaration de grossesse

Dès lors que la grossesse est confirmée par un médecin, l’Assurance maladie recommande aux futures mamans de la déclarer. Cette étape intervient à la fin du premier examen prénatal, qui doit avoir lieu avant la fin du 3ème mois, auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme. Durant l’examen, le praticien dresse avec vous un bilan de santé.

À la fin de l’entrevue, le médecin ou la sage-femme se chargera de remplir la déclaration de votre grossesse en ligne, à l’aide de votre carte vitale. Dans la foulée, elle sera transmise à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre Caisse d'allocations familiales (CAF). Une déclaration en version papier est toujours possible par le biais d’un formulaire cerfa 10112 intitulé « Premier examen médical prénatal ». Dans ce cas, il sera adressé par courrier aux 2 organismes.

Bon à savoir : si vous êtes enceinte, vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3ème mois. Pour bénéficier rapidement d’une prise en charge des frais et examens au titre de l’assurance maternité, il est important de respecter cette date butoir.

La prise en charge des dépenses liées à la grossesse par la CPAM

Du début de la grossesse jusqu’au 12ème mois après l’accouchement, les femmes enceintes bénéficient de la prise en charge de la grossesse. Concrètement, les examens médicaux (consultations prénatales, examen prénatal précoce, etc.), les séances de préparation à l’accouchement, les dépenses de santé et les frais d’hospitalisation pour l’accouchement sont remboursés.

Le département vous fera parvenir un carnet de santé de maternité dans lequel vous pourrez prendre note du suivi et de la prise en charge de votre grossesse. Par ailleurs, il comprend un livret d’accompagnement et des fiches pratiques pour vous guider mois après mois.

Grossesse, naissance : les démarches à effectuer et les aides financières pour les parents



Quand et comment s’inscrire à la maternité ?

Outre la déclaration de grossesse, l’inscription à la maternité, qu’elle soit publique ou privée, est une étape indispensable à réaliser dès la fin du 3ème mois de grossesse. En effet, les disponibilités peuvent se faire rares dans les maternités de certaines régions. En région parisienne, il est même recommandé de réserver sa place au tout début de la grossesse, car les maternités sont prises d’assaut.

Tous les établissements sont tenus d’accueillir les femmes qui s’apprêtent à accoucher. De fait, l’inscription à la maternité n’est pas une obligation, mais elle peut être une source d’inquiétude en moins pour les jeunes mamans. En effet, il est plus rassurant de connaître le lieu de l’accouchement.

Pour valider l’inscription à la maternité, vous devrez fournir les documents suivants :

  • carte vitale ;
  • attestation de Sécurité sociale ;
  • mutuelle ;
  • les éléments se rapportant à votre grossesse (échographies, prises de sang, etc.).

Grossesse et emploi

Quels sont les droits et les obligations d’une salariée enceinte ? Il n’est pas obligatoire de déclarer la grossesse à l’employeur, que ce soit pendant le contrat de travail ou au moment de l’embauche. La loi ne mentionne aucune disposition sur le sujet. Toutefois, vous devrez informer l’employeur avant le départ en congé maternité.

Les salariées font souvent le choix d’alerter l’employeur à l’oral ou par écrit bien avant le départ. Cela leur permet de bénéficier de certains droits et aménagements, dont :

  • la réduction du temps de travail ;
  • les autorisations d’absence pour examens médicaux ;
  • la protection contre le licenciement.

Le congé maternité : conditions et durée

Vous pouvez évidemment bénéficier d’un congé maternité dont la durée varie en fonction du nombre d’enfants. Il est composé d’un congé prénatal, c’est-à-dire avant l’accouchement, et d’un congé postnatal (après l’accouchement). À titre d’exemple :

  • si vous attendez votre premier enfant, le congé prénatal sera de 6 semaines et le congé postnatal de 10 semaines, soit un congé maternité de 16 semaines.
  • pour le 2ème enfant, le congé maternité est aussi de 16 semaines ;
  • à partir du 3ème enfant, le congé maternité est de 26 semaines (8 semaines de congé prénatal et 18 semaines de congé postnatal).

Dans le cas où vous attendez des jumeaux ou des triplés, la durée du congé maternité est revue à la hausse : 34 semaines pour des jumeaux (12 semaines de congé prénatal et 22 de congé postnatal) et 46 semaines pour des triplés (24 semaines pour le congé prénatal et 22 semaines pour le congé postnatal).

Il est possible de ne prendre qu’une partie des congés. En revanche, vous devrez cesser de travailler pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement.

Bon à savoir : la convention collective de votre entreprise peut prévoir des dispositions plus avantageuses. N’hésitez pas à vous renseigner.

Les indemnités journalières pendant le congé maternité

Le congé maternité ouvre droit à des indemnités journalières à condition de se trouver dans l’une des situations ci-dessous :

  • être assurée sociale depuis au moins 10 mois comme salariée ;
  • avoir travaillé 150 heures au minimum durant les 3 mois qui précèdent la grossesse ;
  • avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant la grossesse ;
  • avoir perçu 1 015 fois le SMIC horaire durant les 6 derniers mois ou 2 030 fois sur les 12 mois qui précèdent la grossesse.

Les conditions sont différentes pour les allocataires de Pôle emploi qui doivent soit :

  • percevoir une allocation chômage ;
  • en avoir perçu une durant les 12 derniers mois ;
  • avoir cessé leur activité depuis 12 mois au minimum.

Pour bénéficier du congé maternité, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Par contre, votre employeur devra transmettre à l’Assurance maladie une attestation de salaire.

Quel est le montant des indemnités journalières ?

Le calcul du montant des indemnités journalières prend en compte les salaires des 3 mois précédant le congé maternité. Un plafond mensuel est fixé à 3 428,00 € depuis le 1er janvier 2021. En outre, le montant ne peut dépasser 89,03 € par jour, comme il ne peut être inférieur à 9,66 €. Le versement des indemnités journalières par votre CPAM intervient tous les 14 jours.

Bon à savoir : les femmes qui vivent une grossesse difficile ou à risques peuvent prétendre au congé pathologique. D’une durée de 14 jours maximum, il est pris avant le début du congé maternité.

Naissance d’un enfant : quelles sont les démarches à effectuer ?

Les démarches à réaliser après la naissance de l’enfant sont nombreuses et commencent très tôt. La déclaration de naissance est la première formalité administrative à laquelle vous serez confronté. Explications.

Grossesse, naissance : les démarches à effectuer et les aides financières pour les parents

Qui doit déclarer une naissance ?

La déclaration de naissance doit se faire dans les 5 jours qui suivent l’arrivée du bébé. Cette démarche obligatoire est réalisée par le père, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement à la mairie du lieu de naissance. Elle peut également se faire auprès d’un officier d’état civil directement dans certains hôpitaux publics. L’officier rédigera alors l’acte de naissance de l’enfant.

Pour information : si le 5ème jour s’avère être un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous pouvez déclarer la naissance jusqu’au jour suivant.

En cas de non-respect des délais réglementaires, la personne chargée de déclarer la naissance encourt une amende de 3 750 € et 6 mois de prison.

Quels sont les documents à fournir pour déclarer une naissance ?

La personne chargée de déclarer la naissance devra présenter au guichet de la mairie :

  • l’attestation du médecin ou de la sage-femme ;
  • la déclaration de choix de nom ;
  • l’acte de reconnaissance lorsqu’il est établi avant la naissance ;
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • la carte d’identité des parents ;
  • le livret de famille dans lequel sera inscrit l’enfant.

La reconnaissance de l’enfant par le père

Pour les couples non mariés, la filiation ne s’établit pas automatiquement. Concernant la mère, le lien est créé dès lors que son nom figure sur l’acte de naissance. Mais du côté du père, les choses sont plus complexes. Il doit en effet reconnaître son enfant. La procédure est possible :

  • avant la naissance : il peut se rendre en mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. L’officier d’état civil lui remettra alors une copie de l’acte de naissance à fournir lors de la déclaration ;
  • au moment de la déclaration de naissance ;
  • après la déclaration de naissance : un père peut reconnaître son enfant peu importe son âge et dans n’importe quelle mairie. Il devra présenter en plus de sa pièce d’identité et du justificatif de domicile l’acte de naissance de l’enfant ou le livret de famille. La reconnaissance est aussi possible devant le notaire.

Le livret de famille

Les parents reçoivent à l’occasion de la naissance de leur premier enfant un livret de famille. Pour les couples mariés, il peut être remis lors du mariage. Le livret de famille est soit délivré en mairie, sur présentation d’une pièce d’identité, soit transmis par courrier directement à votre domicile.

Ce document comporte votre extrait d’acte de naissance, celui de votre conjoint et de votre enfant, ainsi que des informations concernant le droit de la famille.

En cas de perte du livret de famille ou de vol, rendez-vous sur l’article « Obtenir un duplicata de livret de famille » pour savoir comment demander une copie.

Quels organismes prévenir après la naissance ?

Après la déclaration en mairie, les parents doivent se tourner vers d’autres organismes pour les prévenir de la naissance. Il s’agit notamment de la CAF, de la Sécurité sociale, des impôts et de l’employeur.

Avertir la CAF

Il est important d’avertir la Caisse d’allocations familiales (CAF) rapidement si vous souhaitez bénéficier de prestations familiales. Les parents qui sont déjà allocataires ont la possibilité de déclarer un changement via leur espace personnel. Dans la rubrique « Déclarer une naissance », ils devront compléter les informations suivantes : nom et prénom de l’enfant, sexe, date de naissance, lieu de naissance et code postal.

Les parents qui ne sont pas allocataires pourront créer leur compte CAF. Dans tous les cas, ils en auront besoin par la suite pour faire une demande de prestation.

Enfin, la déclaration de naissance auprès de la CAF peut s’effectuer par courrier ou au sein de votre agence CAF. Cette dernière demandera la copie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.

Les démarches auprès de la Sécurité sociale et la mutuelle

La déclaration de naissance auprès de la Sécurité sociale permet d’être couvert pour les frais de santé liés à votre enfant. Pour la CPAM, la démarche est accessible en ligne sur votre compte ameli.fr dans la rubrique « Mes Démarches », « Déclarer un changement de situation ». Il vous suffira de cliquer sur « Naissance de mon enfant », puis de transmettre en ligne :

  • l’acte de naissance ou la copie du livret de famille ;
  • le cerfa 14445 (Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents).

À la suite de cette déclaration, l’enfant sera inscrit sur la carte vitale des parents, ce qui facilitera grandement les remboursements de santé. Toutefois, n’oubliez pas de mettre à jour votre carte vitale au plus vite.

Les personnes qui ne disposent pas d’un accès internet peuvent contacter leur CPAM par téléphone, par courrier ou se rendre en agence afin de déclarer la naissance.

Vous devrez également prévenir votre complémentaire santé pour compléter les remboursements de la CPAM. De même, il vous faudra envoyer l’acte de naissance de l’enfant ou la copie du livret de famille. Cette déclaration risque d’entraîner une hausse des cotisations. En contrepartie, certaines mutuelles attribuent une prime à la naissance, qui peut s’élever jusqu’à 200 €.

Quelles démarches auprès de l’employeur ?

En déclarant la naissance auprès de l’employeur, les parents accèdent à leur congé maternité, paternité ou parental.

Quid des impôts ?

L’arrivée d’un enfant n’est pas sans conséquence sur les impôts. Elle implique une modification de votre foyer fiscal, et plus précisément du nombre de parts. Concrètement, cela se traduit par une baisse de la somme à payer. Ne tardez donc pas à informer l’administration fiscale de votre changement de situation, d’autant plus qu’avec le prélèvement à la source, il n’est pas nécessaire d’attendre la prochaine déclaration de revenus.

Pour adapter votre taux de prélèvement, rien de plus simple. Sur votre espace personnel impots.gouv.fr, vous devez cliquer sur la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », puis sur « naissance ou adoption » et indiquer l’arrivée du nouveau-né. La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) validera ensuite ces informations et transmettra à votre employeur un nouveau taux de prélèvement. Il s’appliquera dans un délai de 2 mois environ, ce qui peut varier selon les employeurs et les organismes collecteurs.

Nous faisons le point sur les démarches à effectuer après la naissance.

Le congé paternité : comment en bénéficier ?

À la naissance de l’enfant, le père bénéficie lui aussi d’un congé : le congé paternité. Et bonne nouvelle pour les papas, sa durée est passée de 11 à 25 jours depuis le 1er juillet 2021. Pour en profiter, certaines conditions sont à respecter :

  • le congé doit être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance ;
  • le futur papa est tenu d’avertir son employeur 1 mois avant le début du congé, par lettre recommandée avec accusé de réception de préférence ;
  • il doit débuter immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. Le congé de paternité est composé d’une période obligatoire de 4 jours, puis d’une période de 21 jours qui peut être fractionnée ;
  • le demandeur doit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé (ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 10 637,20 € au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé).

L’Assurance maladie met à votre disposition un simulateur permettant de calculer le montant de vos indemnités journalières.

Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur le congé paternité dans cet article dédié « Congé paternité : conditions, durée et montant des indemnités ».

En quoi consiste le congé parental ?

Le père ou la mère peuvent bénéficier d’un congé parental, à condition d’avoir au moins 1 an d’ancienneté au sein de leur entreprise. Sa durée est fixée à 1 an maximum, renouvelable sous certaines conditions.

Le salarié est tenu d’en faire la demande à son employeur au moins 1 mois avant la fin du congé maternité ou 2 mois avant le début du congé parental. Tout au long de ce congé, le contrat de travail de même que la rémunération sont suspendus. Le parent pourra en revanche percevoir l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) versée par la CAF et la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) en complément.

Quelles solutions pour faire garder votre enfant ?

Le choix du mode de garde n’est pas une étape facile pour les parents. Il dépend de plusieurs paramètres comme la situation familiale, professionnelle, financière et géographique. Plusieurs options s’offrent à vous : garde d’enfant à domicile, salarié au pair, assistante maternelle, crèche, halte-garderie, etc.

Concrètement, vous pouvez choisir de faire garder votre enfant à domicile ou à l’extérieur.

Les solutions de garde d’enfants à domicile sont :

  • la nounou ;
  • un salarié au pair.

Quant aux solutions de garde d’enfants à l’extérieur, cela comprend :

  • la crèche ;
  • l’assistante maternelle agréée. Elles peuvent exercer à leur domicile ou au sein des maisons d’assistantes maternelles. Leur agrément est délivré par le service de protection maternelle et infantile (PMI) du département ;
  • la halte-garderie.

Quel que soit le mode de garde choisi, assistante maternelle ou crèche, il vous faudra inscrire votre enfant rapidement. Le site monenfant.fr propose aux parents un moteur de recherche qui permet de trouver un mode d’accueil pour leur enfant.

Les démarches pour obtenir une place en crèche

La crèche est une solution de garde appréciée par de nombreux parents. Mais les places sont peu nombreuses, la demande dépassant très largement l’offre. L’enfant doit donc être inscrit le plus tôt possible.

L’inscription est encadrée par des conditions liées à l’âge (l’enfant doit avoir entre 2 mois et 3 ans) et la réalisation des vaccins obligatoires. Les crèches fixent ensuite leurs propres critères selon la situation professionnelle des parents, les revenus, etc.

Il faut savoir qu’il existe différents types de crèches :

  • la crèche collective traditionnelle et la micro-crèche ;
  • la crèche parentale ;
  • la crèche familiale ;
  • la crèche d’entreprise.

Les pièces requises pour constituer le dossier d’inscription varient donc d’un établissement à l’autre. Mais en général, il est demandé : un livret de famille ou extrait d’acte de naissance, un justificatif de domicile et un justificatif de situation professionnelle.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article « Inscrire son enfant à la crèche : critères d'admission et documents à fournir ».

Quelles sont les aides pour les jeunes parents ?

En tant que jeunes parents, vous pouvez obtenir différentes aides financières. Elles font intervenir plusieurs organismes dont la CAF, la CPAM, Pôle emploi ou encore Pajemploi. Faisons le point sur les coups de pouce auxquels vous avez droit.

La prime à la naissance

En déclarant la grossesse, les futurs parents ouvrent des droits au versement de prestations familiales. Pour l’arrivée du premier enfant, les parents peuvent faire une demande de prime à la naissance auprès de la CAF. Cette aide est proposée dans le cadre de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et permet de faire face aux dépenses liées à la naissance.

La prime est attribuée sous conditions de ressources. Concrètement, les parents qui accueillent leur premier enfant ne doivent pas toucher plus 42 892 €, ou 32 455 € s’ils disposent d’un seul revenu. Pour le 2ème enfant, le plafond est porté à 49 383 € pour un couple avec deux revenus ou une famille monoparentale et 38 946 € pour un couple avec un seul revenu. Attention, ce sont les revenus de l’année 2019 qui sont pris en compte pour 2021.

En 2021, le montant de la prime est de 948,27 € par enfant pour une naissance et 1896,52 € pour une adoption. Elle est versée automatiquement par la CAF au cours du 7ème mois de grossesse ou durant le 1er mois suivant l’arrivée de l’enfant dans le cadre d’une adoption.

La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)

En outre, la CAF attribue après la naissance de l’enfant l’allocation de base de la Paje. En fonction des revenus et de la composition du foyer, le montant de l’allocation de base est soit à taux plein (184,62 € par mois), soit à taux partiel (92,31 € par mois). Vous pouvez consulter les plafonds de ressources et les montants de l’allocation de base en fonction des revenus dans l’article dédié à la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).

L’allocation de base est versée mensuellement jusqu’au mois précédant les 3 ans de l’enfant pour une naissance. En cas d’adoption, elle est attribuée pendant 12 mois minimum dans la limite du 20ème anniversaire de l’enfant.

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

Grâce à la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), les parents ont la possibilité de réduire ou cesser leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant de moins de 3 ans. Ils doivent avoir validé au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse sur une période de référence pour la demander.

Le montant de la PreParE dépend de la situation du demandeur :

  • il touchera 398,80 € par mois s’il a totalement interrompu son activité professionnelle ;
  • 257,80 € s’il est à temps partiel (50 % maximum) ;
  • 148,71 € si le temps partiel est compris entre 50 et 80 %.

Dans un couple, les deux parents peuvent obtenir l’aide, mais le montant total mensuel n’excédera pas 398,80 €. La durée de versement dépend du nombre d'enfants à charge et de la situation familiale. À titre d’exemple, elle est de 6 mois pour les couples ayant un enfant dans la limite du 1er anniversaire de l'enfant.

Par ailleurs, certains parents peuvent bénéficier de la PreParE majorée, versée pendant 8 mois maximum pour chaque parent.

Les aides pour la garde d’enfants

La reprise du travail nécessite de trouver la bonne solution de garde d’enfants. Mais celle-ci a généralement un coût qui pèse sur le budget des foyers. Des aides financières existent pour soutenir les parents en difficulté.

Le complément de libre choix du mode de garde

Les parents qui décident de reprendre le travail peuvent demander le complément de libre choix du mode de garde (CMG). Cette aide financière compense le coût de la garde pour les enfants de moins de 6 ans, à condition d’avoir recours à :

  • une assistante maternelle agréée ou une personne à domicile ;
  • une association ou une entreprise qui emploie une assistante maternelle ou une personne à domicile ;
  • une micro-crèche.

Le montant du CMG varie selon la situation familiale, les revenus du foyer et l’âge de l’enfant. Il est compris entre 178,06 € et 470,69 € pour les enfants de moins de 3 ans gardés par une assistante maternelle ou une personne à domicile. Lorsqu’une structure intervient, le montant minimum est de 623,23 € et le montant maximum est fixé à 860,68 €. De plus, les parents doivent remplir certaines conditions de revenus. Ainsi, les revenus d’un couple avec un enfant ne doivent pas dépasser 21 277 €. Le plafond de ressources est de 29 788 € pour une personne seule.

Depuis 2019, le versement du complément de libre choix du mode de garde (CMG) n’est plus assuré par la CAF, mais par Pajemploi. Par contre, vous pouvez passer par la CAF pour demander cette aide. L’organisme se chargera par la suite de transmettre votre dossier à Pajemploi.

L’aide à la garde Agepi

Pôle emploi a mis en place l’aide à la garde d’enfants pour parents isolés (Agepi). Son objectif est de prendre en charge les frais de garde engendrés par la reprise d’activité ou l’entrée en formation d’un demandeur d’emploi élevant seul un enfant de moins de 10 ans.

Les conditions pour être éligible à l’Agepi et son montant sont accessibles sur l’article « Reprise d'activité : Obtenir l'Aide à la Garde d'Enfants pour Parent Isolé (AGEPI) ».

Le crédit d’impôt

Les frais de garde d’enfants de moins de 6 ans font l’objet d’un crédit d’impôt. Pour en bénéficier, la garde doit se faire à l’extérieur du domicile, chez une assistante maternelle agréée, dans une crèche ou encore une halte-garderie. Pour information, il existe un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile lorsque les parents font le choix d’une nounou.

Le crédit d’impôt est égal à 50 % des sommes versées dans la limite d’un certain plafond, fixé à 2 300 € par enfant. Les sommes qui ouvrent droit à ce coup de pouce sont à indiquer sur votre déclaration de revenus.