Impôts : le fisc traque désormais les vérandas et extensions non déclarées
Les propriétaires qui n’ont pas déclaré une véranda, une pergola, un abri de jardin ou une extension ne dormiront bientôt plus sur leurs deux oreilles. Après avoir fait la chasse aux piscines dans 9 départements, le fisc souhaiterait également se lancer dans la traque de certaines constructions non déclarées. Comment parvient-il à détecter ce type de fraude ?
Comment le fisc fera-t-il la chasse aux vérandas et abris de jardin non déclarés ?
En octobre dernier, les services des impôts ont lancé une expérimentation dans 9 départements, avec un objectif en vue : identifier les piscines non déclarées qui se cachent au fond des jardins. Pour ce faire, un logiciel d’intelligence artificielle, développé par Google et Capgemini pour Bercy, a été utilisé. Nommé Foncier innovant, il se base sur des images satellitaires les comparant aux déclarations des contribuables. Face au succès de l’expérimentation qui a permis d’identifier 20 000 bassins hors la loi pour un total de 10 millions d'euros, le dispositif devrait être étendu à l’ensemble du territoire d’ici l’automne.
C’est ce même logiciel que le fisc envisage d’utiliser à grande échelle pour déceler cette fois les vérandas, pergolas, boxes de voiture et toute extension qui ne serait pas inscrite au cadastre. « Nous visons particulièrement les extensions de maison, comme les vérandas par exemple », confirme Antoine Magnant, le directeur général adjoint de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) auprès du Parisien. « Mais nous devons être sûrs que le logiciel pourra trouver des bâtiments avec de grosses emprises au sol et pas la niche du chien ou la cabane des enfants », a-t-il précisé.
Quelles extensions devez-vous déclarer ?
Toute construction qui augmente la valeur locative d’un bien doit être déclarée dès lors qu’elle est fixée au sol. En effet, elle est en général prise en compte dans le calcul de la taxe foncière et la taxe d’habitation (dans le cas où les propriétaires y sont encore soumis). Cela comprend donc tout agrandissement d’un bâtiment, mais aussi les terrasses, vérandas, abris de jardin, garages ou chambres supplémentaires à partir du moment où la construction ne peut être ni déplacée ni démolie. Le contribuable devra alors déposer une déclaration dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction.
Outre la taxe foncière et la taxe d’habitation, l’extension est potentiellement soumise à la taxe d’aménagement. Celle-ci concerne les constructions nécessitant une autorisation d’urbanisme, soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Il vous faudra notamment la payer si la surface de votre abri de jardin est supérieure à 5 m2.
Bon à savoir : le dépôt de la déclaration peut permettre de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans.
Que risquez-vous en ne respectant pas la loi ?
De même qu’une piscine non déclarée entraîne des sanctions, un propriétaire étourdi qui oublie de déposer une déclaration pour sa véranda ou son abri de jardin sera redevable auprès du fisc. L’omission peut être considérée comme une fraude par les services des impôts et entraînera un redressement fiscal.
En outre comme le précise l’article L480-4 du Code de l’urbanisme, un propriétaire ne déclarant pas des travaux encourt une amende comprise entre 1 200 € et 6 000 € par mètre carré de surface construite. En cas de récidive, une peine de prison de 6 mois pourra être prononcée. Et si l’affaire est portée en justice, elle peut aboutir à la démolition de la construction non déclarée.
