Assurance auto : disparition de la vignette verte le 1er avril 2024

C’est la fin d’une obligation qui date de 1986. Ce lundi 17 juillet, Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a annoncé à l’occasion du Comité interministériel de la sécurité routière, la suppression de la vignette verte à compter du 1er avril 2024.

La vignette verte sera remplacée par le fichier des véhicules assurés

Attention toutefois, cela ne signifie pas que la fin de l’assurance auto. Tout propriétaire d’un véhicule à moteur qui peut circuler sur la voie publique, même s’il ne roule pas, doit l’assurer « avec au minimum la garantie responsabilité civile », indique le site service-public.fr. Une obligation qui va continuer de perdurer.

Cependant, à partir du 1er avril 2024, les conducteurs ne recevront plus chez eux la fameuse vignette verte. En cas de contrôle, les forces de l’ordre pourront interroger le FVA (Fichier des véhicules assurés). Géré par les compagnies d’assurance, ce fichier recense tous les véhicules assurés en France, au plus tard 72 heures après la souscription. Un fichier qui est fiable à « 99,3 % », précisait en mai dernier auprès du Parisien Franck Le Vallois, le directeur général de France Assureurs

Pour rappel, les policiers et gendarmes ont accès à ce fichier des véhicules assurés depuis 2019. Au micro d’Europe 1 en mai 2022, Florence Lustman, la présidente de la fédération des assureurs indiquait que les forces de l’ordre l’utilisaient en moyenne « 20 000 fois par jour ».

Une mesure écologique

Au-delà de la simplification pour les conducteurs qui ne seraient plus obligés de se déplacer avec l’attestation d’assurance ni changer leur vignette verte chaque année, sous peine d’avoir une amende de 35 euros, cette mesure est également écologique.

En effet, tous les ans, les assureurs doivent envoyer par courrier la vignette assurance verte aux conducteurs. Sachant qu’il y a selon Le Parisien 59,42 millions de véhicules inscrits dans le FVA, c’est autant de documents qui ne seront plus imprimés.

Reste toutefois à savoir si les quelques euros d’économie réalisés par les compagnies d’assurance seront répercutés sur les contrats des assurés. En 2023, selon Assurland, les tarifs ont augmenté en moyenne de 3 % à 3,5 % avec de fortes disparités en fonction des profils des conducteurs.

Bon à savoir : si vous conduisez sans assurance auto, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros ainsi que des peines complémentaires (confiscation du véhicule, obligation de faire un stage, interdiction de conduire durant 5 ans maximum, suspension de votre permis de conduire pour une durée maximum de 3 ans, ainsi que des peines de travail d’intérêt général et de jours-amende).

Pour simplifier la vie des Français, nous avons proposé avec @BrunoLeMaire de supprimer la vignette verte automobile et moto dès le 1er avril 2024. Les assurances des véhicules seront contrôlées par les forces de l’ordre au moyen d’un fichier auquel ils auront directement accès.

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) July 17, 2023