Avis d'imposition 2022 : quand sera-t-il disponible ?
Comme tous les ans au printemps, les Français sont tenus de déclarer leurs revenus, pour la plupart en ligne. Une fois cette démarche accomplie, ils obtiennent un « Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu » (ASDIR) mentionnant un éventuel montant d’impôt à payer ou un remboursement. Puis au cours de l’été, l’administration fiscale adresse à l’ensemble des contribuables un avis d’imposition, qui justifie des revenus et s’avère utile pour bénéficier notamment de droits sociaux auprès de la CAF. À partir de quand sera-t-il disponible ? Comment le télécharger ? Le recevrez-vous dans votre boîte aux lettres ? Comment obtenir un duplicata de l’avis d’impôt 2022 ?
Comment obtenir un avis d’imposition ?
Après avoir dûment rempli leur déclaration d’impôt 2022 en ligne ou via le formulaire 2042 papier, les contribuables pourront recevoir dans les prochains mois leur avis d’imposition. Ce document, mis à disposition par le fisc, justifie de vos revenus et de vos charges auprès de divers organismes (banques, administrations, bailleur, etc.). Il peut ainsi vous être demandé par la CAF pour prétendre à certaines aides sociales, par votre banque dans le cas où vous sollicitez un prêt ou par un propriétaire dans le cadre d’un dossier de location.
Composé de 4 pages, l’avis d’impôt 2022 contient plusieurs informations vous concernant, soit :
- les revenus déclarés ;
- le nombre de parts de quotient familial ;
- le RFR (revenu fiscal de référence) ;
- le montant de l’impôt ;
- la retenue à la source effectuée sur les salaires de l’année d’imposition ;
- le montant de l’impôt restant à payer ou le montant du remboursement ;
- la date limite de paiement, soit l’échéancier du ou des prélèvements, ou la date de remboursement.
Il sera prochainement accessible en ligne dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr ou vous sera envoyé par courrier.
Bon à savoir : l’avis de non-imposition, pour les contribuables qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, a été remplacé par l’ASDIR (avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu) lorsque la déclaration de revenus est effectuée en ligne.
À quelle date sera-t-il disponible sur impots.gouv.fr ?
Les contribuables qui ont choisi de ne plus recevoir leur avis d’impôt en version papier pourront le consulter en ligne entre le 25 juillet et le 5 août 2022. Il faut savoir que la date dépend notamment de votre situation fiscale :
- les contribuables bénéficiant d’un remboursement ou qui n’ont rien à payer pourront le consulter entre le 25 juillet et le 5 août 2022 ;
- pour ceux qui ont un reste à payer, l’avis d’impôt 2022 sera accessible entre le 29 juillet et le 5 août.
L’administration fiscale vous préviendra par mail de la mise en ligne du justificatif fiscal. Pour retrouver votre avis d’imposition, rendez-vous sur impots.gouv.fr. Il vous faudra alors vous connecter en utilisant votre numéro fiscal de référence, assorti d’un mot de passe, ou par le biais de FranceConnect. Une fois identifié, il ne vous restera plus qu’à cliquer sur « Ma situation fiscale personnelle », puis « Mes documents ». La liste de vos différents avis d’impôt (taxe d’habitation, taxe foncière et impôt sur le revenu) s’affichera, vous permettant de consulter ou télécharger au format PDF votre avis d’imposition 2022.
Quand recevrez-vous votre avis d’impôt en version papier ?
Les contribuables n’ayant pas encore opté pour le « zéro papier » recevront leur avis d’impôt par courrier entre le 29 juillet et le 31 août 2022. De nouveau, la date varie selon votre situation. En effet, il vous sera transmis :
- entre le 29 juillet et le 31 août 2022 si le calcul de votre impôt vous donne droit à un remboursement ;
- entre le 2 août et le 31 août 2022 lorsque vous n’avez rien à payer ;
- entre le 5 août et le 26 août 2022 si le montant prélevé en 2022 s’est révélé insuffisant, aboutissant à un reste à payer.
Que faire si vous n’avez pas reçu votre avis d’impôt 2022 ?
Si vous n’avez pas toujours reçu votre avis d’impôt 2022 au début du mois de septembre, il vous faudra avant toute chose vérifier qu’il ne se trouve pas sur votre espace particulier en ligne. Car vous avez peut-être opté pour la dématérialisation de votre avis et n’en gardez pas le souvenir. À la moindre difficulté, rapprochez-vous de votre centre des impôts.
En cas de perte, vous pouvez facilement obtenir un duplicata de votre avis d’impôt 2022 en ligne. Tous les avis restent téléchargeables au format PDF sur votre espace particulier dans la rubrique « Mes documents ».
