CAF : 309 millions d'euros de fraudes détectés en 2021
Entre 2014 et 2021, le nombre de fraudes détectées a augmenté de 32 %, indique dans un communiqué la CNAF (Caisse nationale des Allocations familiales). Pourtant, cela ne veut pas forcément dire que « les fraudes ont augmenté dans les mêmes proportions », précise l’organisme, avant d’ajouter : « Ce résultat est dû au progrès des CAF en matière de contrôles, de détection et de qualification de la fraude ».
Un nouveau service pour mieux détecter les fraudes
Car depuis l’an dernier, les CAF ont créé le service national de lutte contre la fraude à enjeux. La mission de ces 30 contrôleurs spécialisés : anticiper et prévenir de nouvelles fraudes avant qu’elles puissent être mises en œuvre ou encore enquêter et détecter les mécanismes qui permettent de frauder.
Et en 2021, ce service a identifié plus de 1 000 cas d’atteinte aux coordonnées bancaires, c’est-à-dire 650 000 € de fraude évitée, indique la CNAF. D’ailleurs, l’organisme indique que 3 fraudes sur 4 ont été arrêtées avant le paiement de l’allocation. De plus, ces 30 contrôleurs spécialisés ont aussi détecté 450 situations de fraudes à l’identité et plus de 600 fraudes à la fausse activité professionnelle (pour un montant de 12 000 € par dossier).
894,4 millions d’euros récupérés par les CAF
Dans le même temps, les CAF continuent d’effectuer des contrôles automatisés, en comparant les informations transmises par l’allocataire avec celles des impôts ou de Pôle emploi. En 2021, ils ont inspecté 3,9 millions dossiers et les contrôleurs des CAF ont également fait 127 878 contrôles sur place.
Ces vérifications ont permis de récupérer 894,4 millions d’euros versés par les CAF et de verser 328,6 millions d’euros de prestations dues aux allocataires. Car l’organisme rappelle que « les contrôles servent à garantir le paiement du juste droit », c’est-à-dire « toutes les sommes dues à l’allocataire ».
43 208 fraudes détectées en 2021
Autrement dit, en tout, les CAF ont détecté en 2021 43 208 fraudes pour un coût de 309 millions d’euros. À titre de comparaison, la fraude détectée en 2020 s’élevait à 255,5 millions d’euros. Le montant moyen augmente également d’une année sur l’autre : 7 162 € en 2021 contre 6 921 € en 2020.
Dans le détail, le RSA représente 46 % du nombre total de fraudes (contre 46,4 % en 2020), la prime d’activité 20,8 % (20,4 % en 2020) et les aides au logement 14,5 % (16,3 % en 2020).
Et si en cas de fraude, l’allocataire doit obligatoirement rembourser le trop-perçu, il peut également être sanctionné. Ainsi, en 2021, 26 117 pénalités ont été dressées pour un montant total de près de 18 millions d’euros, soit une pénalité de 688 € en moyenne par fraude. Enfin, 2 357 dossiers ont fait l’objet de poursuites.
