Fraude à la CAF : le montant des pénalités va pouvoir augmenter
Les fraudeurs à la CAF vont-ils réfléchir à deux fois avant d’essayer de tricher ? Publiée au Journal Officiel le 15 décembre 2020, la loi de financement de la Sécurité sociale instaure des mesures plus répréhensibles pour pénaliser les allocataires malhonnêtes.
Fraude à la CAF : 324 millions d’euros récupérés en 2018
Car s’il est difficile à réellement calculer, le montant de la fraude détectée augmente depuis plusieurs années. Mais ce n’est pas pour autant qu’il y a plus de fraudes. « La Cour des Comptes souligne qu'en dix ans, nous avons multiplié par dix notre efficacité », racontait Vincent Mazauric, le patron de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) dans Le Parisien.
Dans les faits, 49 000 fraudeurs ont été sanctionnés en 2019, pour un total de près de 324 millions d’euros récupérés et de 20 millions d’euros de pénalités. De son côté, le montant total de la fraude à la CAF est estimé, selon la Cour des Comptes, à 2,3 milliards d'euros. D’autres études pensent que ce nombre est sous-évalué.
Quels sont les nouveaux montants des pénalités ?
Donc pour ne pas donner l'envie aux allocataires de frauder, le texte de loi permet désormais à la CAF de réclamer durant un délai de 5 ans des sommes qui n’auraient jamais dû leur être versées s’il s’agit d’une fausse déclaration ou d’une manœuvre illicite. En cas de bonne foi de la personne concernée, le délai reste à 2 ans.
La loi augmente aussi le plafond des pénalités. Désormais, la limite est fixée à quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, c’est-à-dire à 13 712 € contre 6 856 € jusqu’à présent. Et si l’intention de frauder est établie, le montant du plafond est également doublé : 27 424 € contre 13 712 €. Enfin, si la fraude est commise en bande organisée l’amende peut aller jusqu’à 54 848 € contre 27 424 € en 2020.
Rappelons que la CAF a le droit à n’importe quel moment de contrôler la situation des allocataires. En tout, 700 personnes sont chargées d’effectuer cette chasse aux fraudeurs.
