Prime d'activité 2023 : comment la demander auprès de la CAF ?
Si vous exercez une activité professionnelle et que vos revenus sont peu élevés, alors vous avez peut-être droit à la prime d’activité. Attention, son versement n’est pas automatique. Une demande devra être effectuée auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Conditions, montant, plafonds… Voici tout ce qu’il faut savoir sur la prime d’activité 2023.
Qu’est-ce que la prime d’activité ?
Créée en 2016, la prime d’activité est un coup de pouce parfois salutaire pour les salariés, les fonctionnaires ou les indépendants dont les revenus sont modestes. Attribuée et versée par la CAF ou la MSA, l’aide vient ainsi soutenir financièrement les travailleurs de plus de 18 ans.
Près de 4,6 millions de Français reçoivent chaque mois la prime d’activité, dont le montant dépend des ressources de chacun, sur leur compte bancaire. Pour en bénéficier, il leur a fallu déposer un dossier de demande et remplir certaines conditions d’éligibilité.
Conditions à remplir pour toucher la prime d’activité en 2023
Ce complément de revenus est attribué à condition de remplir plusieurs critères. Le demandeur devra notamment exercer une activité professionnelle en tant que salarié, fonctionnaire ou indépendant et toucher des revenus modestes. Mais il faudra également avoir plus de 18 ans et résider en France de manière stable et effective. La prime d’activité étant versée sous conditions de ressources, la CAF fixe des plafonds de revenus à ne pas dépasser.
Si vous êtes un citoyen européen, vous devrez, en plus, habiter en France depuis au minimum 3 mois avant la demande et posséder un titre de séjour. Les étrangers venant d’un pays situé hors Union européenne seront tenus de présenter un titre de séjour permettant de travailler en France, une carte de résident ou disposer du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire.
Montant de la prime d’activité 2023
Le montant de la prime d’activité en 2023 varie selon la situation du bénéficiaire. La CAF effectue un calcul qui prend en compte la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge, mais aussi les revenus du demandeur et ceux des autres membres du foyer.
À noter que la prime d’activité n’est pas versée si son montant est inférieur à 15 €. Si vous êtes hospitalisé, vous risquez également de voir son montant baisser de moitié. Elle sera maintenue dans son intégralité seulement si vous êtes enceinte ou avez un enfant à charge.
Comment est-elle calculée ?
La formule de calcul de la prime d’activité est la suivante : Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) - les ressources prises en compte du foyer.
En sachant que le montant forfaitaire de la prime d’activité s’élève à 595,25 € en 2023. Il peut éventuellement être majoré si vous êtes en couple et avez des enfants à charge (50 % pour la première personne supplémentaire, puis 30 % par personne supplémentaire) ou si vous êtes parent isolé (128,412 % du montant forfaitaire de base, puis 42,804 % pour chaque enfant).
En outre, vous pouvez obtenir une bonification individuelle selon le montant de votre salaire mensuel. Elle sera due lorsque celui-ci est supérieur à 664,93 €. Plus les revenus sont élevés et plus la bonification augmente. Par exemple, son montant sera de 26,29 € pour un revenu mensuel de 700 € et 170,60 € pour un salaire supérieur à 1 352,40 €.
Bon à savoir : un forfait logement est déduit du montant de la prime d’activité si le bénéficiaire perçoit une aide au logement (APL, ALF ou ALS). Le montant de ce forfait logement est fixé à 72,93 € pour une personne seule, 145,86 € pour deux personnes dans le foyer et 180,50 € à partir de 3 personnes.
Simulation prime d’activité : évaluez votre éligibilité
Un simulateur vous permet d’estimer le montant de la prime d’activité 2023. Celui-ci est disponible sur le site de la CAF rubrique « Estimation prime d’activité ». Pour aller au bout de la simulation, vous devrez renseigner un certain nombre d’informations concernant :
- la composition de votre foyer ;
- votre situation professionnelle (étudiant, salarié, fonctionnaire ou indépendant) ;
- vos revenus des 3 derniers mois ;
- les autres ressources que vous percevez (pensions, placements mobiliers ou immobiliers, etc.) ;
- le montant des prestations familiales reçues, comme les aides au logement (APL, ALF ou ALS).
À titre d’exemple, un salarié, vivant seul, dont les revenus s’élèvent à 1 400 € net par mois touchera une prime d’activité d’environ 200 € par mois.
Une simulation de prime d’activité est également possible sur le site Mesdroitssociaux.fr.
Comment en faire la demande ?
Pour bénéficier de la prime d’activité en 2023, vous devrez en faire la demande auprès de la CAF. Les futurs bénéficiaires déjà allocataires devront tout d’abord se connecter à leur espace Mon compte avant de compléter le formulaire en ligne. Ceux qui ne perçoivent aucune prestation n’auront d’autre choix que de créer un compte CAF pour pouvoir demander ce complément de revenus.
Si vous dépendez de la MSA, alors la demande de prime d’activité pourra être réalisée à partir de Mon espace privé. Les allocataires ne disposant pas d’un accès internet devront se tourner vers le formulaire dédié à la prime d’activité, appelé cerfa 15481*01. Ce document est commun à la CAF et la MSA et peut être téléchargé, complété, puis renvoyé à votre agence de proximité.
CAF et MSA se chargeront d’étudier le dossier avant de rendre leur verdict. En cas d’avis favorable, vous recevrez une notification d’attribution pour une période de 3 mois.
Comment déposer un recours en cas de refus du dossier ?
En cas de refus de la demande de prime d’activité, vous pourrez contester la décision de la CAF en déposant un recours. Ce dernier devra être adressé dans un délai de 2 mois après réception de la notification auprès de la commission de recours amiable (CRA). Vous trouverez l’adresse depuis votre compte CAF, rubrique « Paiements », puis « Voies de recours ».
Pour déposer un recours auprès de la commission de recours amiable MSA, il faudra également envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception. L’adresse des caisses MSA par département est disponible en ligne.
En l’absence de réponse ou d’avis satisfaisant, il sera possible de saisir le médiateur CAF ou MSA, qui interviendra comme conseiller entre l’organisme et l’allocataire.
Versement de la prime d’activité : date et durée
La prime d’activité est versée chaque mois par la CAF ou la MSA. Un calendrier des paiements CAF vous permet de connaître la date à laquelle vous recevrez le virement sur votre compte bancaire. Il faut savoir que la prime d’activité est versée pour 3 mois. Pour continuer à la percevoir, vous devrez remplir une déclaration trimestrielle en ligne. Comme son nom l’indique, elle est à effectuer chaque trimestre depuis votre compte CAF ou MSA. Ce sont les ressources des 3 derniers mois qui devront être renseignées.
Tout changement de situation qui pourrait avoir un impact sur le versement de la prime d’activité devra aussi être déclaré au plus vite à la CAF.
Les étudiants et apprentis peuvent-ils bénéficier de la prime d’activité ?
Les étudiants, les apprentis et les stagiaires peuvent bénéficier de la prime d’activité dès lors qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité suivantes :
- avoir plus de 18 ans ;
- vivre en France de manière stable et effective ;
- exercer une activité professionnelle et toucher un revenu mensuel net supérieur à 1 047,55 € ou assumer seul la charge d’un enfant.
La démarche pour la demander est la même que celle détaillée précédemment.
