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Crédits d'impôt acquis en 2018 et prélèvement à la source : comment sera-t-on remboursé ?

La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu 2019 s’effectuera à partir du 1er janvier 2019. Chaque mois, une somme fixée par un taux calculé par l’administration fiscale sera déduite sur les bulletins de salaire des contribuables. Ce taux prendra-t-il en compte vos crédits d’impôt ?
Sommaire

Il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour certaines dépenses engagées, comme les frais d’aides à domicile, de garde d’enfants, les travaux dans le logement dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique, de la vieillesse ou d’un handicap. Le crédit d’impôt peut vous être remboursé en partie, ou totalement, si le montant dépasse celui de votre impôt, ou si vous n’êtes pas imposable. Le prélèvement à la source sera mis en place dès le 1er janvier 2019 pour tous les contribuables. Que va-t-il se passer pour vos crédits d’impôt en 2019 ? Comment sont-ils intégrés ?

Crédits d’impôt acquis en 2018 et prélèvement à la source : comment sera-t-on remboursé ?



Les crédits d’impôt seront remboursés en août 2019

Pour les contribuables ayant déclaré en ligne en 2018 leurs revenus de 2017 à l’administration fiscale, sachez que les crédits d’impôt ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux d’imposition indiqué pour 2019 à la fin de leur déclaration d’impôt (dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source qui débute le 1er janvier 2019). Leur taux d’imposition peut leur apparaître donc plus élevé que d’habitude. Ils effectueront une avance de trésorerie à l’État et seront remboursés au cours de l’été 2019.

Pour les crédits d’impôt dans le cadre des services à domicile et pour la garde des enfants de moins de six an, un acompte de 30 % sera versé en mars 2019, puis le reste en août. Dans les autres cas, la totalité du crédit d’impôt sera versée au mois d’août 2019.

Salariés non imposables grâce au crédit d’impôt, rassurez-vous !

L’administration fiscale transmettra un taux d’impôt à 0 % à leurs employeurs. Ainsi les salariés non imposables ne seront pas prélevés sur leurs bulletins de salaire tant que le versement du crédit d’impôt ne sera pas effectué.

La déduction des pensions alimentaires est-elle prise en compte dans le calcul du taux de prélèvement applicable en 2019 ?

Certaines sommes déductibles, les pensions alimentaires ou l’abattement de 10 % pour frais professionnel par exemple, seront automatiquement prises en compte dans le calcul du taux de prélèvement applicable sur les bulletins de salaire.

Par ailleurs, les crédits d’impôt ouverts au titre de l’année 2018 seront maintenus versés au moment du solde de l’impôt, au cours de l’été 2019.