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Choisir son taux de prélèvement à la source pour ses revenus 2019

À la fin de votre déclaration en ligne d’impôt sur le revenu, vous pouvez, si vous le souhaitez, modifier les options concernant votre taux de prélèvement à la source (PAS) : opter pour un taux personnalisé, un taux individualisé ou un taux non personnalisé si vous ne souhaitez pas communiquer votre taux d’imposition à votre employeur.

À partir du 1er janvier 2019, votre impôt sur le revenu sera prélevé à la source. Vous devrez avant cela, à partir du 10 avril 2018, remplir votre déclaration d’impôts. Pour les personnes qui le font en ligne, vous pouvez choisir votre taux de prélèvement à la source. En quoi ça consiste ?

Choisir son taux de prélèvement à la source pour ses revenus 2019



Taux personnalisé, taux individualisé ou taux non personnalisé ?

À la fin de votre déclaration en ligne d’impôt 2018 sur les revenus de 2017, vous prendrez connaissance de votre taux personnalisé pour le prélèvement à la source de 2019. Le taux personnalisé se calculera en fonction de ce que vous avez déclaré.

Pour les prélèvements effectués début 2019, le taux personnalisé sera calculé sur la base de vos revenus de 2017, sauf si vous choisissez le taux individualisé ou le taux non personnalisé.

Pour les personnes mariées ou pacsées, le taux personnalisé appliqué sera le même pour les deux conjoints.

En cliquant sur « Gérer mon prélèvement à la source », il vous sera possible de choisir de conserver ce taux personnalisé par défaut, ou de choisir un taux individualisé si vous êtes marié ou pacsé.

Dans le cas où il existerait un grand écart de salaire ou de revenus fonciers entre vous et votre conjoint, vous pourrez opter pour un taux individualisé, qui sera par définition différent pour chaque partenaire.

Le taux individualisé est calculé par l’administration fiscale en fonction des revenus de chaque conjoint. La somme totale prélevée sur les revenus de chacun correspond à la même somme que celle qu’auraient eu à payer les conjoints s’ils avaient choisi de conserver un taux personnalisé.

Il s’agit juste d’une répartition différente du paiement de l’impôt. Dans tous les cas, le calcul de l’impôt se base sur les revenus du couple et le nombre de parts de quotient familial.

Le taux non personnalisé si vous ne souhaitez pas communiquer votre taux d’imposition à votre employeur

Avec le prélèvement à la source qui commencera en janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera directement prélevé tous les mois sur votre salaire, si vous êtes salarié. Les détails concernant votre salaire avant impôt, après impôt et le montant prélevé chaque mois figureront clairement sur votre fiche de paie.

Toutefois, pour les personnes qui perçoivent d’importants revenus en plus de leurs salaires et qui ne souhaitent pas que leur employeur en ait connaissance, vous pourrez choisir le taux non personnalisé.

Dans ce cas, l’employeur appliquera un taux qui dépendra uniquement du montant de la rémunération de son salarié, qui ne prendra pas en compte sa situation familiale.

Si le taux non personnalisé est inférieur au taux personnalisé, le salarié devra alors verser tous les mois à l’administration fiscale une somme correspondant à la différence des deux taux.