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La mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera-t-elle reportée ?

Des déclarations contradictoires des membres du gouvernement et des difficultés techniques révélées dans les médias jettent un doute sur la mise en place du prélèvement à la source à la date prévue du 1er janvier 2019. L’État aurait déjà investi plus de 140 millions d’euros pour sa mise en place, mais la réforme pourrait-elle être repoussée, voire abandonnée ?
Sommaire

À quelques mois de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, les rumeurs vont bon train sur un éventuel report de la réforme tandis que les Français y sont majoritairement favorables. Problèmes techniques ? Stratégie politique ? La mise en place du prélèvement à la source sera-t-elle reportée ? Un point sur la situation.

La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera-t-elle reportée ?


Une majorité de Français favorables au prélèvement à la source

Un sondage IFOP publié dans le Journal du dimanche 2 septembre 2018 fait état de 60 % de Français favorables à la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, 39 % des sondés se sont exprimés « contre ».

Ce sont les personnes imposables qui se disent plutôt d’accord avec ce prélèvement automatique de l’impôt, censé être concomitant à leurs revenus. Les partisans de La République en Marche sont les plus satisfaits de la mise en place de cette réforme du prélèvement de l’impôt sur le revenu (75 %) et c’est chez Les Républicains que l’on trouve le plus d’opposants à cette mesure (50 %).

Le président se prononce ce mardi 4 septembre

Néanmoins, malgré des mois de communication et de campagnes d’informations sur le sujet pour assurer une mise en place fluide et compréhensible pour l’opinion publique, des rumeurs persistent dans les médias sur le report éventuel du prélèvement à la source. Lors d’un déplacement en Finlande le jeudi 30 aout, le président de la République Emmanuel Macron, interrogé sur le sujet déclarait : « J’ai besoin d’être sûr ».

« J’ai plutôt l’intention de conduire cette réforme à son terme, mais j’ai demandé aux ministres compétents de répondre à toutes les questions qui se posent encore, avant de donner une directive finale ».

« J’ai besoin d’une série de réponses très précises et d’être sûr de ce que nos concitoyens vivront le jour où on le mettra en place, si on le met en place » a ajouté le Président.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérard Darmanin assure de son côté que la réforme sera bien mise en place au 1er janvier 2019 tout en ajoutant : « C’est une réforme complexe, qui demande beaucoup de travail (…) On aura des réunions tout le mois de septembre ».

C’est ce mardi 4 septembre que l’exécutif rendra son arbitrage final et décidera de la mise en place du prélèvement à la source comme prévu au 1er janvier prochain ou de son report.

Edouard Philippe a confirmé la mise en place du prélèvement à la source le 1er janvier 2019.

Quelles pourraient être les raisons d’un report ?

Samedi 1er septembre, le quotidien Le Parisien mentionnait un document de travail confidentiel du Fisc qui montrerait d’importants problèmes techniques. Le journal annonce un pic de 352 000 anomalies détectées lors de la phase test du prélèvement à la source en février 2018, qui auraient été réglées, car le nombre d’anomalies mensuelles a chuté de mois en mois jusqu’à atteindre 0 au mois de juin 2018, mais il y en aurait eu de nouvelles en juillet et en aout.

Les principales erreurs seraient des doublons, et des prélèvements indus à cause d’homonymes.

Un autre problème soulevé dans le document auquel a eu accès Le Parisien viendrait des entreprises qui n’auraient pas encore mis à jour leurs logiciels de paie.

Est-ce la peur d’une mise en place chaotique qui fait hésiter l’exécutif ? Possible. Il ne serait sûrement pas stratégique de se mettre à dos les 38 millions de foyers français concernés par la mise en place du prélèvement à la source.

En plus des possibles difficultés techniques, certains évoquent le risque psychologique de cette réforme comme Philippe Némo, qui a écrit dans les colonnes du Point que « l’effet psychologique du prélèvement à la source sera brutal ».

« Psychologiquement, il peut y avoir le sentiment d’une perte de pouvoir d’achat », comme l’explique la députée LREM Cendra Motin au Parisien. « Il ne faudrait pas que cela fasse comme lors du passage à l’euro, lorsque la consommation des ménages a chuté », ajoute-t-elle.