Cryptomonnaies : la Banque de France préconise de mieux les encadrer
Chaque jour, on entend parler de l’essor des cryptomonnaies dans les médias, notamment du bitcoin. Deux réactions s’opposent : les investisseurs enjoués et les lanceurs d’alertes inquiets. La Banque de France préconise un meilleur encadrement des services et des placements en cryptomonnaie dans un rapport qu’elle vient de publier. Le point sur ce dossier.
« Protéger les consommateurs et les marchés »
La raison principale invoquée par la Banque de France est son souhait de « protéger les consommateurs et les marchés contre les risques liés à l’essor de ces monnaies virtuelles ».
Denis Beau, le premier sous-gouverneur de l'institution financière, a ajouté lors d’un point presse que « les cryptoactifs sont des vecteurs de risques financiers (...) qui doivent conduire leurs utilisateurs et leurs prestataires de services à la plus grande vigilance ».
Il souhaite que la réglementation soit renforcée pour donner la priorité à la « lutte contre le blanchiment et au financement du terrorisme » et à « la protection des utilisateurs et investisseurs ».
Les « cryptoactifs » plutôt que « cryptomonnaies »
La Banque de France refuse d’utiliser le terme de « monnaie » pour parler du bitcoin et des autres cryptomonnaies et préfère utiliser dans son rapport le terme de « cryptoactifs ». Ce dossier contient plusieurs propositions, afin de pouvoir « entamer une réflexion sur le sujet au niveau international ».
Mise en place d’un « statut de prestataires de services en cryptoactifs »
Parmi les suggestions de la Banque de France, figure la mise en place d’un statut de prestataires de services afin de permettre de mieux réglementer les services situés à l’interface entre l’économie réelle et les monnaies virtuelles.
La Banque de France rappelle par ailleurs que « l’activité des plates-formes de conversion des cryptoactifs contre monnaie ayant cours légal (...) est considérée comme un service de paiement nécessitant un agrément ».
Mais « cette exigence découle de la gestion pour le compte de tiers de comptes tenus et libellés dans une monnaie ayant cours légal, et pas de la prestation associée aux cryptoactifs », précise le rapport qui propose d’« élargir » le cadre de ces règles.
Une intervention limitée des banques et assurances sur les « cryptoactifs »
En ce qui concerne les placements, la Banque de France souhaiterait que ceux touchant aux cryptomonnaies ne soient pas forcément accessibles à tous, mais plutôt à des personnes ayant un minimum de connaissances de leur fonctionnement et du marché : « En ce qui concerne les produits d’épargne, on doit se poser la question de l’interdiction de toute commercialisation dans des véhicules collectifs à destination du grand public, pour réserver ces véhicules aux investisseurs les plus avertis », dit l’établissement financier dans son rapport.
La nécessité d’une réflexion internationale
Les cryptomonnaies fascinent et donnent lieu à beaucoup d’hypothèses contradictoires.
Investissement rentable ? Arnaque à grande échelle ? Investissement dangereux dû au risque de voir « éclater la bulle » ?
Il est difficile de prévoir ce que la hausse générale des cours de ces cryptoactifs va engranger, tant en terme économique que sociétal. Mais une réflexion nationale a déjà été entamée et ce sujet sera également abordé lors du sommet du G20 Finances qui se tiendra les 19 et 20 mars prochains à Buenos Aires en Argentine.
