Déclaration de biens immobiliers : faudra-t-il refaire la déclaration en 2024 ?

Vous êtes propriétaire d’un logement ? Vous vous rappelez alors sans doute de la fameuse déclaration de biens immobiliers à faire sur le site des impôts, surtout si comme de nombreux contribuables vous avez rencontré des difficultés.

Qui est concerné par la déclaration de biens immobiliers ?

La déclaration de biens immobiliers a été mise en place par le fisc cette année. Le but ? Connaître les contribuables qui sont toujours soumis à la taxe sur les logements vacants ou à la taxe d’habitation. Car pour rappel, si la taxe d’habitation sur les résidences principales a été définitivement supprimée en 2023, celle pour les logements secondaires est toujours en vigueur.

Cette année, tous les propriétaires ont donc dû effectuer cette nouvelle déclaration sur le site des impôts, via la rubrique « gérer mes biens immobiliers ». Notons que pour chaque bien immobilier, il fallait dire si vous occupiez vous-même le logement ou s’il était occupé par des tiers, s’il s’agissait de votre résidence principale, secondaire, d’un local vacant, d’un local loué ou d’un local occupé à titre gratuit, la période d’occupation des locaux ou encore l’identité des occupants.

Devrez-vous refaire la déclaration en 2024 ?

Votre situation n’a pas changé ? Vous ne devrez pas faire de nouvelle déclaration de biens immobiliers en 2024. En revanche, si vous avez de nouveaux locataires, vous devrez obligatoirement modifier les noms des occupants l’an prochain. Toutefois, pas besoin d’attendre l’an prochain, ce service étant ouvert tout au long de l’année.

Vous avez vendu votre logement ? Vous n’avez rien à faire, car c’est au nouveau propriétaire de faire la déclaration de biens immobiliers.

Bon à savoir : si l’administration fiscale s’est montrée clémente cette année, les premières amendes de 150 euros devraient tomber l’an prochain pour les propriétaires n’effectuant pas cette déclaration obligatoire.

Qui contacter en cas de questions ?

En cas de questions, vous pouvez contacter l’administration fiscale au 08.09.401.401 (appel gratuit). Vous pouvez également passer par la messagerie sécurisée du site des impôts, en cliquant dans la rubrique « J’ai une question sur ma déclaration d’occupation et de loyer de mon bien immobilier ».