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Déclaration en préfecture pour l'organisation d'une manifestation sportive sur la voie publique

Associations : le décret du 13 août 2017 modifie et simplifie les procédures administratives concernant l'organisation des manifestations sportives
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Les organisateurs de manifestations sportives sur la voie publique ou sur circuits doivent désormais déclarer l'événement en préfecture, depuis un décret du 13 août 2017, entré en application le 14 août. Précédemment, les manifestations devaient être autorisées par la préfecture. Nuance qui à toute son importance. L'objectif est de simplifier les procédures administratives d'organisation des manifestations sportives.

Déclaration en préfecture pour l’organisation d’une manifestation sportive sur la voie publique



Du régime de l'autorisation à la déclaration en préfecture

Après avis favorable de la fédération délégataire, l’organisateur de la manifestation sportive sur la voie publique doit déposer sa déclaration en préfecture. Et cela, au minimum un mois avant la date de l’évènement.

Avant le 13 août, les manifestations étaient soumises à une autorisation préfectorale. Depuis le 14 août, elles doivent simplement être déclarées à la préfecture.

Si la manifestation n’est liée à aucune fédération délégataire, l’organisateur doit également effectuer une déclaration auprès de la préfecture.

Quelles sont les manifestations sportives concernées ?

Sont concernées, par la déclaration en préfecture, les compétitions non motorisées, les manifestations réunissant plus de 50 véhicules à moteur, les randonnées rassemblant plus de 100 adhérents et les manifestations motorisées sur circuit homologué permanent.

Les manifestations autorisées avant le 13 août 2017 doivent-elles effectuer une déclaration ?

Les manifestations sportives autorisées avant le 13 août 2017 ne sont pas invalidées. En effet, les autorisations accordées avant cette date restent valables jusqu’à la date prévue du déroulement de la manifestation. Autrement dit, les manifestations autorisées avant le 13 août restent soumis à la réglementation en vigueur à la date de délivrance de l'autorisation.