Déclaration trimestrielle CAF : les dates limites en 2024

Pour assurer la continuité de leurs droits, les allocataires de la Caisse d’allocations familiales doivent procéder tous les trois mois à la déclaration trimestrielle CAF. Cette démarche, qui consiste à déclarer les dernières ressources perçues, est obligatoire et doit être effectuée selon un calendrier bien précis. Voici les dates limites en 2024.

MAJ : vous pouvez également découvrir les dates limites pour faire votre déclaration trimestrielle en 2025.

Qu’est-ce que la déclaration trimestrielle CAF ?

Pour déterminer le montant de certaines aides sociales versées à ses allocataires, la caisse d’Allocations familiales se base sur les ressources que ces derniers ont perçues, puis déclarées au cours des derniers mois. Pour pouvoir verser la juste somme à chacun, l’organisme utilise les données transmises par les allocataires lors de leur déclaration trimestrielle CAF.

Tous les trois mois, les bénéficiaires de certaines prestations sont en effet conviés à réaliser en ligne quelques formalités qui visent à déclarer les ressources perçues à titre de salaire, d’indemnités journalières, d’allocations chômage ou encore de pensions alimentaires. Obligatoire, cette démarche assure la continuité des droits des citoyens les plus modestes.

Qui sont les allocataires concernés par la déclaration trimestrielle de leurs revenus  ?

Tous les allocataires CAF ne sont pas tenus de procéder à la déclaration trimestrielle de leurs revenus. En effet, seuls les ménages qui perçoivent des prestations sociales dont le montant varie en fonction des ressources perçues doivent réaliser cette formalité, sous peine de voir leurs droits être suspendus. C’est notamment le cas des bénéficiaires qui suivent :

• ceux qui perçoivent le revenu de solidarité active ;
• la prime d’activité ;
• l’allocation pour adulte handicapé.

Quels sont les risques si cette démarche n’est pas réalisée à temps ?

La déclaration trimestrielle CAF est une démarche obligatoire que doivent réaliser les allocataires indemnisés par les prestations sociales citées ci-dessus. En l’absence de déclaration, un bénéficiaire du RSA, de la prime d’activité ou encore de l’AAH peut voir ses droits être suspendus et ses paiements être interrompus jusqu’à ce que la situation soit régularisée.

Pour éviter de voir des aides vous passer sous le nez, il est donc important de respecter le calendrier de la caisse d’Allocations familiales et de déclarer l’intégralité des ressources perçues à l’organisme dans les temps.

Quelles sont les allocations qui ne nécessitent pas de déclaration trimestrielle CAF ?

Certains foyers n’ont pas besoin de procéder à la déclaration trimestrielle CAF, car leurs droits sont définis en fonction des ressources annuelles déclarées à l’organisme. Chaque année, la transmission de l’avis d’imposition des allocataires à la caisse d’Allocations familiales est effectuée automatiquement. La CAF se base alors sur les données qui s’y trouvent pour calculer les droits des citoyens aux aides qui suivent :

• l’aide personnalisée au logement ;
• les allocations familiales ;
• l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
• la prestation d’accueil du jeune enfant.

Les dates limites en 2024 pour réaliser la déclaration trimestrielle CAF

En 2024, voici les dates limites à retenir pour assurer la continuité de vos droits aux aides sociales de la CAF. La déclaration trimestrielle de vos ressources devra être effectuée en ligne, depuis votre espace allocataire, selon le calendrier qui suit pour éviter toute interruption du versement de vos droits.