Changer de prénom ou de civilité dans ses démarches administratives ne devrait jamais être un parcours du combattant. Pourtant, pour les personnes transgenres, chaque formulaire, chaque rendez-vous, chaque courrier peut devenir une source d’angoisse ou de discrimination. Face à ce constat, le Défenseur des droits prend position et publie une décision-cadre forte : il est temps de simplifier, d’adapter et de respecter l’identité de chacun, à chaque étape de la vie administrative.
Simplifier les démarches administratives pour les personnes transgenres
Dans sa décision-cadre, le Défenseur des droits recommande donc de simplifier les démarches administratives pour les personnes transgenres, concernant la modification du prénom et la mention du sexe à l’état civil. Cette simplification doit s’appliquer à tous, y compris aux mineurs, afin de limiter les obstacles administratifs et de garantir l’accès effectif à ce droit fondamental. Selon lui, il est également important que les actes de filiation tiennent compte de l’identité de genre de la personne, afin d’éviter toute discrimination ou méconnaissance de la situation vécue.
De plus, dans le cadre professionnel, le Défenseur des droits demande aux employeurs et administrations d’utiliser le prénom et la civilité choisis par la personne sur tous les documents internes et externes, sans attendre une modification officielle de l’état civil.
Bon à savoir : la décision-cadre sert à clarifier les principes, à harmoniser les pratiques et à guider les administrations, les entreprises ou les professionnels dans la prise en compte de la prise en compte de situations spécifiques, comme la lutte contre les discriminations.
Vers la suppression du « Madame » ou du « Monsieur » dans les échanges ?
« La civilité (“Monsieur”, “Madame”) ne constitue pas un élément de l’état civil », rappelle le protecteur des droits. Il recommande donc l’usage de la civilité souhaitée par la personne, ou la suppression de la civilité, dans toute correspondance et échange, même en l’absence de modification de la mention du sexe à l’état civil. Par ailleurs, le garant des libertés encourage fortement les éditeurs de systèmes informatiques à rendre techniquement possible cet usage souple de la civilité, afin de garantir le respect de l’identité de genre de chacun.
Selon lui, les démarches contractuelles (contrats, abonnements, etc.) doivent aussi être adaptées pour permettre l’usage du prénom et de la civilité choisis. De même, pour le Défenseur des droits, les personnels en contact avec le public doivent être sensibilisés à la situation des personnes transgenres afin d’assurer un accueil respectueux et bienveillant lors de toutes les démarches administratives.
Les autres points importants de la décision-cadre du Défenseur des droits
Outre les points précédents, la décision-cadre du Défenseur des droits rappelle plusieurs principes importants pour garantir le respect des droits des personnes transgenres :
- Reconnaissance de la diversité des parcours : pour le Défenseur des droits, il est important de reconnaître la diversité des parcours et des identités de genre, et de lutter contre toute forme de discrimination ou de stigmatisation.
- Accompagnement et information : selon la décision-cadre, les personnes transgenres doivent bénéficier d’un accompagnement adapté et d’une information claire sur leurs droits et les démarches à effectuer.
- Lutte contre les préjugés : pour le porte-parole des droits, il est nécessaire de lutter contre les préjugés et les stéréotypes, notamment par des actions de sensibilisation et de communication.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.