Examen médical : des nouvelles règles spécifiques à certains sports depuis aout 2017

Certificat médical pour les sports et loisirs : prenez connaissance des nouvelles formalités liées aux examens médicaux et attestation médicale de non contre-indication à la pratique d'une discipline


Pour faciliter l’accès aux activités sportives, un décret en date du 24 juillet 2017 simplifie les formalités administratives liées à la pratique des sports et loisirs. Dans le même temps, le décret renforce les modalités d’examens médicaux obligatoires pour certains sports comportant des risques pour la santé. Faisons le point ici sur ces nouvelles dispositions.

Examen médical : des nouvelles règles spécifiques à certains sports depuis aout 2017

Les activités de loisirs sans licence

Il est possible de pratiquer une activité sportive au sein d’un club, sans avoir besoin de souscrire à une licence. Toutefois, le responsable de la structure peut demander à ses adhérents un certificat médical attestant qu’il n’y a pas de contre-indication à l’exercice du sport concerné.

Le sport à l’école : EPS, UGSEL, UNSS, USEP

En dehors des cours d’EPS (éducation physique et sportive) qui font partie intégrante du programme scolaire, les élèves des collèges et lycées ont la possibilité d’adhérer en plus à la fédération sportive de l’établissement. Il peut s'agir de l'UGSEL (Union générale sportive de l'enseignement libre), l'UNSS (Union nationale du sport scolaire) ou de l'USEP (Union sportive de l'enseignement du premier degré).

Pour obtenir la licence scolaire, vous n’avez pas de justificatif à produire sauf pour certains sports présentant des risques.

Les compétitions sportives et les activités de loisirs avec licence

Pour toute compétition, la souscription à une licence fédérale est obligatoire. Pour l’obtenir, il est impératif de justifier d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport en question datant de moins d'un an. Notez que la démarche est similaire pour les activités de loisirs avec licence, avec ou sans compétition.

Depuis le 24 juillet 2017, pour le renouvellement de la licence, il ne sera plus demandé chaque année de produire un nouveau certificat médical, sauf pour certains sports à risques. En effet, le certificat médical reste valable 3 ans ou plus selon certaines fédérations.

En contrepartie des années où vous êtes dispensés d’examen médical, vous devez remplir un questionnaire de santé via le formulaire cerfa 15699 01. Si vous répondez "oui" à l’une des questions, il sera nécessaire de demander un examen médical à votre docteur afin d’obtenir un nouveau certificat médical pour le renouvèlement de la licence. Si vous avez répondu "non" à toutes les questions : il n'y a pas besoin de fournir un nouveau certificat médical. Vous devrez simplement attester, selon les modalités prévues par la fédération, avoir répondu "non" à l'ensemble des questions lors de la demande de renouvèlement de la licence.

Sachez que si vous détenez une licence sportive dans une discipline et que vous souhaitez participer à une compétition dépendant d’une autre fédération, vous devez produire une attestation de non contre-indication à cet évènement établie dans l’année.

Les sports à contraintes particulières

Certaines disciplines exigent des précautions particulières de sécurité. Pour celles-ci, des mesures spécifiques sont prises au regard des examens médicaux obligatoires.

Dans tous les cas, c'est-à-dire pour une première adhésion comme pour un renouvèlement, un certificat de non-contrindication, à cette discipline sportive à contraintes particulières, doit être fourni chaque année à la fédération. Des examens complémentaires sont également imposés.

Quels sont les sports à contraintes spécifiques ?

Les sports à contraintes spécifiques identifiés sont l'alpinisme, le parachutisme, la plongée sous-marine, la spéléologie, le rugby (à XV, à XIII et à VII ), les activités aéronautiques sauf l'aéromodélisme, et les disciplines automobiles sauf le modélisme auto.

Mais également les sports de combat dont le vainqueur en compétition remporte le combat par KO, et les activités où sont utilisées des armes à feu ou à air comprimé.

 




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