Hôpitaux : une indemnité exceptionnelle pour compenser les congés non pris par les agents
Les fonctionnaires et agents contractuels des hôpitaux ne comptent pas leurs heures pour prendre en charge des patients toujours aussi nombreux. Face à l’urgence de la situation, beaucoup n’ont pas pu prendre de congés et pensaient devoir renoncer à ceux qu’ils avaient acquis. Ce ne sera finalement pas le cas, puisqu’un décret publié le 26 décembre au JO prévoit une indemnité compensatrice de ces congés.
Quels sont les agents concernés ?
L’indemnité exceptionnelle concerne les fonctionnaires, comme les agents contractuels, qui exercent dans les établissements publics de santé et les établissements publics accueillant des personnes âgées ou prenant en charge des personnes en situation de handicap relevant de la fonction publique hospitalière.
Ce coup de pouce s’adresse aux agents qui ont reçu une décision de refus de congés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020. Ce refus s’explique par la mobilisation massive du personnel pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. En temps normal, un congé qui n’est pas pris à temps est un congé perdu. Le décret permet donc de déroger à cette règle et offre aux fonctionnaires plusieurs alternatives.
Plusieurs alternatives sont proposées
Les agents concernés ont droit à une indemnité compensatrice, calculée en fonction du nombre de congés payés ou RTT en retard et dans la limite de 10 jours indemnisés.
Deux autres possibilités sont également proposées :
- reporter les congés non pris sur l’année 2021 ;
- alimenter le compte épargne-temps (CET).
Quel est le montant de l’indemnité ?
Un arrêté publié lui aussi le 26 décembre au JO détaille les modalités de calcul et le montant forfaitaire brut de cette indemnité. Ce dernier dépend de la catégorie des agents et s’élève à :
- 200 euros pour les agents relevant de la catégorie A ou assimilés ;
- 130 euros pour ceux de la catégorie B ou assimilés ;
- 110 euros pour la catégorie C ou assimilés.
